Similitude La législation algérienne, en matière de Procréation médicalement assistée, rejoint l?avis religieux. L?avant-projet de loi relatif à la santé, dans sa version provisoire, datant de février 2003, dans son chapitre IV traitant de la bioéthique, plusieurs articles régissent l?assistance médicale à la procréation. Considérée comme une «activité médicale» qui, «en cas d?infertilité avérée médicalement, permettrait la procréation en dehors du processus naturel». Elle est destinée «exclusivement» au couple marié sur sa demande et par écrit. Pour ce faire, il est impératif que «les actes cliniques et biologiques d?assistance médicale à la procréation soient effectués par des praticiens agréés à cet effet, dans des établissements, des centres ou laboratoires autorisés à les pratiquer». Une confirmation écrite interviendra à l?issue d?un délai d?un mois qui «sera mis à profit pour les investigations cliniques préalables». Il est recommandé plusieurs entretiens avec des cliniciens et biologistes, au préalable. Le couple demandeur peut rencontrer tout autre membre de l?équipe pluridisciplinaire, voire un psychiatre ou un psychologue. Par ailleurs, l?avant-projet de loi limite «le nombre d?embryon transféré à 3 ; au-delà de ce nombre, les raisons doivent être justifiées dans le dossier de la patiente». Il est exigé aux établissements pratiquant la Procréation médicalement assistée de «transmettre, à l?autorité sanitaire, un rapport annuel de leurs activités». Il faut savoir que l?avant-projet de loi, dans son article 434, interdit, sous peine de sanction pénale, «les dons de spermatozoïdes, d?ovocytes même entre coépouses, ainsi que le don d?embryon surnuméraire ou non à une mère porteuse ou adoptive, même entre s?urs ou mère et filles. Même le prêt de cytoplasme est assimilé au don d?ovocytes». Les sanctions prévues, à cet effet, sont de six mois à deux ans de prison et une amende fixée à 10 000 DA, dans le cas de la transgression de cet article.
