Ecueils - L'Office national des droits d'auteur encaisse des redevances de droits d'auteur à chaque fois qu'il y a exploitation de ces œuvres. Ces redevances vont être exploitées au niveau de l'Office national des droits d'auteur (ONDA) ou être redistribuées en faveur des auteurs. Mais le travail de contrôle reste insuffisant. Car l'ONDA ne peut, à lui seul, parvenir à bout de sa mission. Ainsi, Sami Bencheikh reconnaît que son établissement est confronté à des problèmes de moyens et de coordination. «L'ONDA ne peut, à lui seul, agir contre le piratage qui est, soulignons-le, un fléau important qui nécessite un travail concerté et de coordination de plusieurs institutions», a-t-il déclaré, et d'ajouter : «Aujourd'hui, l'expression du piratage et de la contrefaçon revêt une forme publique, donc s'attaquer au piratage c'est s'attaquer à un problème de cet ordre et cela transcende les possibilités de l'ONDA, d'où la nécessité d'une coordination de plusieurs institutions et ministères.» C'est donc la raison pour laquelle Sami Bencheikh estime que la justice doit appuyer davantage la lutte contre le piratage et l'exploitation informelle des produits artistiques et intellectuels. Et même si la coopération entre l'Office national des droits d'auteur et droits voisins (ONDA) et la Direction générale de la Sûreté nationale (DGSN) existe et remonte à plusieurs années, cela dit-il reste insuffisant. Il faut plus d'action et de prérogatives aux officiers de la Police judiciaire et aux agents assermentés relevant de l'ONDA pour remédier aux différentes formes d'atteinte aux droits de la propriété intellectuelle et artistique. «Nous demandons à être appuyés davantage par la justice», dit-il, avant d'ajouter : «Il faut organiser des séminaires et des actions conjointes en direction des jeunes magistrats. On appelle la justice à mettre en place des dispositions légales plus sévères et ce dans le cadre de la loi. Notre législation permet des décisions et mesures extrêmes, tel l'emprisonnement, mais, à ce jour, les peines les plus sévères sont de quelques mois de prison avec sursis pour des cas d'agression sur nos agents. Les jeunes magistrats n'ont pas encore fait cette relation avec l'exploitation des œuvres artistiques, pour eux vendre des CD sur la voie publique est un petit délit d'un jeune chômeur, alors que pour nous ça reste un crime, une infraction une atteinte aux droits d'auteur. Acheter un CD à 40 DA à même le trottoir, ça signifie qu'on a violé la loi, qu'on a violé les droits de l'artiste et de l'auteur. Et choisir d'aller acheter à même le trottoir, c'est encourager la contrefaçon, le piratage, c'est ruiner les artistes. Il faut donc faire un choix citoyen.»
