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Commerce /Licences d'importation : Elle seront élargies aux produits agricoles
Publié dans Info Soir le 17 - 03 - 2016

Mesure  n Une liste additionnelle de produits agricoles et de viandes est en cours d'examen par le comité chargé de la délivrance des licences d'importation.
Cette liste devrait être ajoutée aux contingents tarifaires agricoles originaires de l'Union européenne déjà soumis au système de licences d'importation depuis début 2016. Il s'agit, entre autres, des pommes, de la viande rouge, la poudre de lait, le blé dur et les fromages, a précisé hier, mercredi, le conseiller auprès du ministère du Commerce. Le secteur agricole s'ajoute donc à d'autres qui sont déjà concernés par les licences d'importation, en l'occurrence les voitures, le ciment et les ronds à béton. S'agissant de la poudre de lait, la licence d'importation du contingent originaire de l'UE, dont la quantité est fixée à 70 000 tonnes, a été attribuée à l'Office national interprofessionnel du lait (Onil), qui assure généralement la moitié du total des importations de ce produit, estimées à 350 000 tonnes/an. Le principe est de proposer des produits dans lesquels l'Algérie dispose d'un potentiel de production pouvant lui permettre de réduire les importations mais tout en gardant l'équilibre d'approvisionnement du marché, selon Chérif Omari. L'objectif étant de réduire la facture des importations d'au moins sept milliards de dollars. L'obligation d'obtenir des licences d'importation et d'exportation de marchandises est un dispositif qui vise à mieux maîtriser les importations et protéger la production nationale en période de chute des prix du pétrole. La délivrance des licences d'importation et d'exportation est désormais régie par un décret exécutif, qui prévoit deux types de licences : les licences d'importation automatiques (délivrées par les secteurs ministériels concernés sur la base d'une demande accompagnée de documents justifiant la conformité des produits selon leur nature et la situation juridique des opérateurs économiques), et les licences non automatiques (accordées par le ministère du Commerce sur proposition d'un comité interministériel permanent institué auprès de ce ministère, afin de gérer les contingents de produits) : elle concerne 63 contingents tarifaires de produits agricoles et agroalimentaires originaires de l'UE pour un montant d'un milliard de dollars. Le coût global de l'ensemble des produits (soumis au régime des licences d'importation non automatiques) est estimé à 12 milliards de dollars, dont un milliard de dollars pour les produits contingentés provenant de l'UE. L'opérateur intéressé est ainsi appelé à déposer son dossier complet pour chaque produit ou marchandise à importer auprès de la direction du commerce de la wilaya territorialement compétente, souligne le ministère.Cette demande doit être accompagnée d'une copie du registre du commerce, une facture pro-forma indiquant le produit, la qualité, la valeur et l'origine du produit, un extrait de rôle, une attestation de mise à jour avec la Cnas ou la Casnos et un questionnaire d'identification de l'opérateur économique à renseigner.

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