Le dispositif des licences d'importation des contingents des produits agricoles et agroalimentaire comprenant 63 positions tarifaires est ouvert, depuis hier jusqu'au 26 janvier 2016, selon un communiqué du ministre du commerce diffusé via l'agence officielle APS. «Il est ouvert depuis hier (5 janvier 2016) à 8h jusqu'au 26 janvier 2016 à 16h, à l'importation, les contingents des produits agricoles et agroalimentaires soumis au régime de licences d'importation au titre de l'accord d'association avec l'Union européenne», en application du décret exécutif 15-306 du 6 décembre 2015 fixant les conditions et les modalités d'application des régimes de licences d'importation ou d'exportation de produits et marchandises, précise un communiqué du ministère. En effet, l'introduction d'une demande de licence d'importation peut être faite par «tout opérateur économique, personne physique ou morale, remplissant les conditions conformes à la législation et à la réglementation en vigueur», selon la même source. Ainsi, l'opérateur intéressé est appelé à déposer son dossier pour chaque produit ou marchandise à importer auprès de la direction du commerce de wilaya territorialement compétente, indique le ministère. En outre, ce dossier doit comporter un formulaire dûment renseigné à télécharger sur le site web du ministère du Commerce (www.mincommerce.gov.dz), accompagné d'une copie du registre de commerce, d'une facture pro forma indiquant le produit, sa quantité, sa valeur et son origine, d'un extrait de rôle, une attestation de mise à jour avec la Cnas et/ou la Casnos et enfin un questionnaire d'identification de l'opérateur économique, également téléchargeable sur le site web du ministère. Pour rappel, le décret exécutif du 6 décembre 2015 porte notamment sur la mission du comité interministériel chargé de la délivrance des licences, les modes de répartition des contingents et la durée de validité de ces licences. Il indique aussi que les licences d'importation automatiques sont délivrées par les secteurs ministériels concernés sur la base d'une demande accompagnée de documents justifiant la conformité des produits selon leur nature et la situation juridique des opérateurs économiques. A ce titre, les secteurs ministériels sont appelés à déterminer la liste des produits, jugés nécessaires, à soumettre au dispositif de licence. Quant aux licences non automatiques, elles sont accordées par le ministère du Commerce sur proposition d'un comité interministériel permanent institué auprès de ce ministère, afin de gérer les contingents de produits. Fin du système Fifo Au mois de novembre dernier, dans la foulée de l'annonce de ce nouveau dispositif, qui met un terme au système Fifo (first in, first out), le directeur général du commerce extérieur au ministère, Lies Ferroukhi, avait indiqué que l'octroi de licences d'importation dans le cadre des contingents sera régi par une des quatre formules de contingentement adoptées par un comité interministériel. Il s'agit, «selon la nature des produits importés ou exportés, de l'ordre chronologique d'introduction des demandes de licence, la répartition en quotas des quantités demandées, la prise en considération des courants d'échanges traditionnels et l'appel à manifestation d'intérêt», a-t-il expliqué. Ainsi, le ministère du commerce avait annoncé fin octobre dernier la fin du système Fifo, et de nouvelles mesures dans le cadre de la réorganisation des importations algériennes auprès de l'UE dans le cadre de l'accord d'association, en particulier pour les produits contingentés. «Ce système unique, qui concernait exclusivement les contingents conventionnels introduits dans le cadre de l'accord d'association avec l'UE, est supprimé», avait précisé le ministère.
