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Guantanamo jugé «inconstitutionnel»
Publié dans Info Soir le 02 - 02 - 2005


La décision lundi d'une juge fédérale américaine estimant «inconstitutionnels» les tribunaux militaires d'exception sur la base américaine de Guantanamo apparaît comme un revers pour l'administration Bush qui s'est immédiatement déclarée en désaccord avec ce jugement. «Les CSRT (tribunaux d'examen du statut de combattant ennemi) sont inconstitutionnels», a affirmé la juge Joyce Hens Green, du tribunal fédéral (civil) de Washington, qui avait été saisi par des prisonniers. Le Pentagone avait décidé l'an dernier de créer ces tribunaux militaires d'exception chargés d'examiner le statut de «combattant ennemi» des détenus à Guantanamo, comme une parade à la décision de la Cour suprême d'autoriser ces détenus à contester leur détention devant la justice civile. En dépit des critiques internationales, Washington ne reconnaît pas à ces individus le statut de prisonniers de guerre défini par les Conventions de Genève, ce qui lui permet de les détenir indéfiniment sans inculpation.

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