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Plus de six ans dans un véritable trou noir judiciaire
Publié dans El Watan le 21 - 07 - 2008


2001 :
18 septembre : le Congrès autorise le président américain à faire usage de la force contre les pays, organisations et individus impliqués. n 13 novembre : George W. Bush instaure des tribunaux militaires d'exception pour juger les « combattants ennemis ».
2002 :
11 janvier : les premiers détenus présentés comme « des tueurs parmi les plus entraînés et les plus féroces de la planète », arrivent sur la base navale américaine de Guantanamo, à Cuba. n 7 février : une directive présidentielle affirme que la Convention de Genève ne s'applique pas à Guantanamo.
2003 :
18 décembre : une cour d'appel fédérale ordonne que les détenus aient droit à un avocat.
2004 :
28 juin : la Cour suprême autorise les prisonniers à contester leur détention devant un tribunal fédéral américain.
30 juillet : le gouvernement répond en créant des « commissions militaires de révision » (CSRT) pour déterminer le statut des détenus.
2005 :
30 décembre : promulgation d'une loi autorisant les détenus à contester leur CSRT devant la cour d'appel de Washington.
2006 :
10 juin : trois détenus se suicident dans leur cellule.
29 juin : la Cour suprême invalide les tribunaux militaires d'exception, estimant que le président a outrepassé ses pouvoirs.
12 juillet : M. Bush ordonne l'application de la Convention de Genève à Guantanamo.
17 octobre : promulgation d'une loi instaurant de nouveaux tribunaux militaires d'exception.
2007 :
10 mars : présenté devant une CSRT, Khaled Cheikh Mohammed (KSM), « cerveau » présumé du 11 septembre transféré six mois plus tôt d'une prison secrète de la CIA, revendique une trentaine d'actes terroristes.
2008 :
5 juin : KSM et quatre co-détenus accusés d'avoir organisé le n 11-septembre sont présentés à un juge militaire, mais ce n'est pas un procès.
12 juin : la Cour suprême estime que la Constitution garantit les droits aux détenus.


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