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L?article 10
Publié dans Info Soir le 16 - 02 - 2005


Le remplacement des sachets noirs par d?autres en polyéthylène alimentaire constitue l'amorce du programme national pour la gestion intégrée des déchets solides urbains qui touche 40 villes du pays. La même opération n'est que le prolongement de la loi 01-19 du 12 décembre 2001 relative à la gestion, au contrôle et à l'élimination des déchets, L'article 10 de cette loi stipule : «L'utilisation de produits recyclés, susceptibles de créer des risques pour les personnes dans la fabrication d'emballage destiné à contenir directement des produits alimentaires ou des objets destinés à être manipulés par les enfants, est interdite.»

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