Le Président Tebboune souligne la nécessité de renforcer le système national de santé    Des colons organisent une fête provocatrice à Jabal al-Mukaber, au sud-est d'Al Qods    Le CODESA dénonce 50 ans de crimes et violations graves commis par l'occupant marocain    DJ Snake devient ambassadeur de la marque Ooredoo Algérie    Bilan de la situation 2023/2024 et les perspectives de l'économie algérienne à l'horizon 2030    LFI bataille ferme pour accélérer le réarmement de la France impérialiste    Derbal insiste sur la nécessité de numériser la gestion des infrastructures hydrauliques    Championnats d'Afrique sur route : Nesrine Houili sacrée au CLM (U23)    Les Canaris face au défi égyptien    Belmehdi supervise l'inauguration de nouvelles infrastructures religieuses    Clôture de la 1ère édition    Du 24 au 27 novembre à Khenchela La maison de la culture «Ali-Souaïhi» de Khenchela abritera, du 24 au 27 novembre    Hadj M'hamed El Anka, bâtisseur du chaâbi et mémoire vivante de La Casbah    Importants progrès dans le processus de numérisation    Huit éléments de soutien aux groupes terroristes arrêtés    L'Education, la Recherche scientifique et l'Environnement au menu…    Mouvement partiel dans le corps des cadres locaux    «Le projet de la stratégie nationale de développement de la communication institutionnelle bientôt soumis au Gouvernement»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le contrat à durée déterminée (CDD) : l?exception érigée en règle
Publié dans Info Soir le 26 - 08 - 2003

La durée du CDD est limitée dans le temps. Elle varie entre trois et six mois et peut s?étendre jusqu?à trois ans. A préciser que la loi définit d?une manière péremptoire les cas de recours au CDD.
L?article 12, relatif aux relations individuelles de travail, est explicite à ce sujet : «Le contrat de travail peut être conclu pour une durée à temps plein ou partiel, dans les cas expressément prévus ci-après : lorsqu?il s?agit de remplacer le titulaire d?un poste qui s?absente temporairement au profit duquel l?employeur est tenu de conserver le poste de travail ; lorsqu?il s?agit pour l?organisme employeur d?effectuer des travaux périodiques à caractère discontinu ; lorsqu?un surcroît de travail ou lorsque des motifs saisonniers le justifient ; lorsqu?il s?agit d?activités ou d?emplois à durée limitée ou qui sont de nature temporaire.» Bien entendu, c?est à l?inspection du travail qu?incombe la responsabilité de veiller à la bonne application de la loi. «En vertu des attributions qui lui sont dévolues par la législation et la réglementation en vigueur, l?inspection du travail territorialement compétente s?assure que le contrat de travail à durée déterminée est conclu pour l?un des cas expressément cités par l?article 12 de la présente loi et que la durée prévue au contrat correspond à l?activité pour laquelle le travailleur a été recruté».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.