«Les textes d'application de la loi organique sur l'information seront publiés avant la fin de l'année»    Les entreprises européennes invitées à consolider leur présence sur le marché algérien    Se protéger contre la dilapidation des deniers publics    Mise en conformité des constructions inachevées    Madrid appelle l'UE à maintenir la question des sanctions contre l'occupant sioniste à l'ordre du jour    La débauche du ''barragisme'' électoral et de l'''entravisme'' présidentiel débouche sur le confusionnisme    Des colons attaquent des cueilleurs d'olives à Turmusaya    USM El Harrach : Le DTS Lafri assure l'intérim comme entraîneur    Le football ne vaut que par la formation et la discipline des joueurs    Futsal : La sélection algérienne poursuit son stage à Fouka    Mouloudji souligne l'importance de la promotion des activités sportives pour les personnes aux besoins spécifiques    La population remercie les habitants de Oued El-Fodda (Chlef)    La justice va vers le rétablissement de la peine de mort    Youcef Abdjaoui, une voix au cœur de l'exil et de la liberté    Un demi-siècle de passion au service de la chanson    Une 28e édition sous le signe du dialogue et de la diversité    Le Général d'Armée Chanegriha assiste en République de Corée à une exhibition aérienne dans le cadre de l'ADEX-2025    Parlement arabe : Appel au renforcement d'efforts pour la reconstruction de Ghaza    Début catastrophique pour la billetterie de la CAN 2025    Algérie : le message fort de Djamel Belmadi aux supporters des Verts    L'Algérie convoque des talents évoluant en Europe pour la Coupe Arabe 2025    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le contrat à durée déterminée (CDD) : l?exception érigée en règle
Publié dans Info Soir le 26 - 08 - 2003

La durée du CDD est limitée dans le temps. Elle varie entre trois et six mois et peut s?étendre jusqu?à trois ans. A préciser que la loi définit d?une manière péremptoire les cas de recours au CDD.
L?article 12, relatif aux relations individuelles de travail, est explicite à ce sujet : «Le contrat de travail peut être conclu pour une durée à temps plein ou partiel, dans les cas expressément prévus ci-après : lorsqu?il s?agit de remplacer le titulaire d?un poste qui s?absente temporairement au profit duquel l?employeur est tenu de conserver le poste de travail ; lorsqu?il s?agit pour l?organisme employeur d?effectuer des travaux périodiques à caractère discontinu ; lorsqu?un surcroît de travail ou lorsque des motifs saisonniers le justifient ; lorsqu?il s?agit d?activités ou d?emplois à durée limitée ou qui sont de nature temporaire.» Bien entendu, c?est à l?inspection du travail qu?incombe la responsabilité de veiller à la bonne application de la loi. «En vertu des attributions qui lui sont dévolues par la législation et la réglementation en vigueur, l?inspection du travail territorialement compétente s?assure que le contrat de travail à durée déterminée est conclu pour l?un des cas expressément cités par l?article 12 de la présente loi et que la durée prévue au contrat correspond à l?activité pour laquelle le travailleur a été recruté».

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.