- Périodes de dépôt et d?enregistrement des licences Le dépôt et l?enregistrement des licences (transfert, renouvellement et nouvelles licences) doivent s?effectuer auprès des ligues pendant les périodes ci-dessous. * Clubs relevant de la Ligue nationale (Nationales Une et Deux) : - Période d?été : du 25 juin 2005 au 15 août 2005. - Période d?hiver : du 10 décembre 2005 au 09 janvier 2006 * Clubs relevant de la Ligue interrégions : - Période d?été : du 25 juin 2005 au 15 août 2005 - Période d?hiver : du 10 décembre 2005 au 09 janvier 2006 * Clubs relevant des Ligues régionales Nord : - Période d?été : du 25 juin 2005 au 24 août 2005 - Période d?hiver : du 10 décembre 2005 au 09 janvier 2006 * Clubs relevant des Ligues régionales Sud : - Période d?été : du 25 juin 2005 au 31 août 2005 - Période d?hiver : du 10 décembre 2005 au 09 janvier 2006 * Club relevant des Ligues de wilaya et équipes féminines : - Période d?été : du 25 juin 2005 au 07 septembre 2005 - Période d?hiver : du 10 décembre 2005 au 09 janvier 2006 En conséquence, aucune demande de licence, de quelque nature que ce soit, ne sera acceptée par les ligues en dehors des périodes ci-dessus fixées. - Nombre de joueurs à engager par club Le nombre de joueurs qu?un club peut engager est limité à : - 30 joueurs seniors au maximum pour les clubs de la Division Nationale Une. - 25 joueurs seniors au maximum pour les autres divisions - 20 joueurs au minimum pour les catégories «Jeunes» - 18 joueurs au minimum pour les équipes féminines - Transferts des joueurs algériens Le nombre de joueurs, de toutes catégories, qu?un club peut recruter dans le cadre des transferts est illimité pour la saison 2004/2005, dans le respect du nombre de licenciés par clubs autorisé. - Statut des joueurs A partir, du 1er juillet 2005, la Fifa distingue deux catégories de licenciés : - Le statut de PROFESSIONNEL au joueur qui dispose d?un contrat le liant à son club et déposé à la Ligue. - Le statut d?AMATEUR au joueur qui n?est pas lié par contrat et qui, de ce fait, est libre de changer annuellement de club. L?attestation de libération ne sera plus réclamée à compter de la saison 2005-2006 au joueur amateur. Les prêts ne sont autorisés que pour les joueurs professionnels. Ces prêts doivent faire l?objet d?un contrat déposé à la Ligue. - Joueurs de nationalité étrangère L?engagement des joueurs de nationalité étrangère est exclusivement réservé aux clubs de la Division Nationale Une. Le nombre est limité à trois (03) joueurs au maximum. Les dossiers doivent être en conformité avec les dispositions des règlements généraux. Remarque importante : aucun joueur étranger ne pourra être qualifié dans les autres divisions. * Montant de l?indemnité de formation Transfert entre clubs algériens (joueurs signant un premier contrat professionnel) Montant pour la saison 2005-2006 * Nationale Une = 400 000 DA * Nationale Deux = 300 000 DA * Interrégionales = 200 000 DA * Régionales = 200 000 DA * Wilaya = 100 000 DA * Transferts Transferts vers l?étranger en qualité de joueur professionnel (déterminés par la circulaire Fifa n° 959 du 16/03/2005) Nationales I et II et Interrégions : 30 000 dollars Divisions régionales : 10 000 dollars Division Wilaya : 2 000 dollars Montant de l?Indemnité de solidarité : Une indemnité de solidarité sera payée, conformément au règlement de la Fifa, chaque fois qu?un joueur professionnel est transféré avant l?expiration de son contrat. Elle est fixée à 5% du montant du contrat. - Catégories de licences * Joueurs amateurs : la licence du joueur est annuelle. * Joueurs professionnels : la licence du joueur professionnel est réservée aux joueurs liés par un contrat avec leur club. Le numéro du contrat sera apposé sur la licence du joueur professionnel. Le statut de professionnel est réservé aux joueurs des clubs des Divisions Nationales Une, Deux et Interrégions. Les joueurs de clubs de ces divisions sont considérés comme joueurs amateurs s?ils ne produisent pas de contrat écrit à l?appui de la licence. Les clubs des Divisions Nationales Une et Deux et de la Division interrégions peuvent engager des joueurs professionnels et des joueurs amateurs. Les clubs des autres divisions (Régionale et wilaya) ne peuvent engager que des joueurs amateurs. - Dossiers de transfert Les dossiers de transfert de joueurs doivent être déposés auprès des ligues concernées contre accusé de réception dans les délais impartis. Ils doivent comprendre : - Une demande de licence annuelle pour les joueurs de statut amateur. L?attestation de libération n?est pas exigible. - Une demande de licence annuelle pour les joueurs de statut professionnel à laquelle est obligatoirement joint le contrat du joueur. L?attestation de libération des joueurs actuellement sous contrat dont la durée court au-delà de la saison 2004/2005, devra être fournie en cas de transfert et comporter la signature légalisée du président du club en exercice durant la période de signatures fixée par la FAF. * Certificat médical A compter de la saison 2005-2006, toute demande de licence (joueur amateur ou professionnel) devra être accompagnée d?un certificat médical conforme au modèle défini par la Commission médicale fédérale. * Prêt de joueurs professionnels Un joueur professionnel ne peut être prêté à un autre club que sur la base d?un contrat écrit entre le joueur et les clubs concernés. La période minimum de prêt doit correspondre à la durée entre les deux périodes d?enregistrement, soit 06 mois minimum. Le prêt du joueur amateur n?est plus autorisé à compter de la saison 2005/2006. - Indemnisation des clubs formateurs et passeport A compter de la saison 2005-2006 et conformément aux dispositions du règlement de la Fifa portant statut et transfert, tout joueur disposera d?un passeport qui récapitulera sa carrière, de 12 à 23 ans. Ce document, tenu en double (un exemplaire pour le club et un exemplaire pour le joueur) permettra aux clubs formateurs de solliciter, lors de chaque transfert, le payement de l?indemnité de formation et, éventuellement, l?indemnité de solidarité.
