Mesures Une Déclaration annuelle électronique de salaires (DAS), l?élaboration d?une carte à puce des assurés sociaux et la mise en place d?un livret de prescriptions médicales. Ce sont là les nouvelles méthodes à la présentation desquelles a assisté, hier, Tayeb Louh, ministre du Travail et de la Sécurité sociale, au siège de la direction générale de la Cnas (Ben Aknoun). Le ministre a insisté sur l?obligation de les appliquer dans les meilleurs délais. «Car grâce à ces méthodes nous pourrons atteindre les objectifs d?efficacité aussi bien économique que médicale et mettre un terme aux multiples formes de fraude qui portent un coup dur au budget de l?Etat». Le principe de Déclaration annuelle électronique des salaires (DAS) repose, en fait, sur la dématérialisation progressive des déclarations en amenant les employeurs à les faire sur des supports magnétiques dans le cadre de la gestion électronique des documents. Cette procédure vise l?établissement de l?ensemble des déclarations on-line, permettant ainsi le partage des données par les utilisateurs et les partenaires (recouvrement, prestations, retraites...) en les mettant à leur disposition sur le réseau. Les employeurs, qui omettent de porter un salarié sur ladite déclaration ou font des inexactitudes dans le montant déclaré, seront soumis au paiement d?une amende de 1 000 DA par employé ou inexactitude. Ce projet sera opérationnel en décembre prochain, selon ses initiateurs. La carte à puce contient toutes les données de l?assuré qui devra avoir un seul numéro national de sécurité sociale même s?il change d?activité. L'utilisation de cette carte sera généralisée à l?ensemble des agences de la sécurité sociale à partir de l?année 2008. Enfin, la mise en place d?un livret de prescriptions médicales constitue un moyen efficace pour la lutte contre la fraude, l?abus et l?endossement et permettra aux bénéficiaires de s?adresser à plusieurs pharmacies. Sur cette question, Tayeb Louh a indiqué que de nouvelles mesures seront prises, un nombre de 27 nouveaux médicaments seront remboursables, tout en rappelant que «le nombre de médicaments remboursables chez nous dépasse de trop ce qui est fixé par l?OMS». 41 milliards perdus ! La Caisse nationale de l?assurance sociale détient des créances estimées à 41 milliards de dinars sur les 1 816 entreprises dissoutes. La Cnas n?a récupéré qu?un montant de 14 milliards de dinars auprès de 115 entreprises. 68 milliards de dinars de recette Selon le responsable des recouvrements, la Cnas a récupéré un montant de 68,3 milliards de dinars pour le premier semestre 2005. Le taux d?évolution est de 11% comparativement au premier semestre de l?année écoulée. D?ici à la fin de l?année un montant de 125 milliards de dinars est prévu.
