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Plus de 382 millions DA d'évasion fiscale
Publié dans Info Soir le 12 - 07 - 2006

Relizane n Un montant de plus de 382 millions de dinars de marchandises non facturées, a été mis au jour, au cours du 1er semestre 2006, indique un bilan du service de contrôle des activités commerciales de la wilaya.
Les brigades de contrôle, qui ont sillonné les différentes régions de la wilaya, ont effectué, durant la même période, 1 729 interventions ayant permis de relever 324 infractions liées au non-respect de la réglementation en vigueur. Ces mêmes services ont émis 27 propositions de fermeture de locaux commerciaux pour défaut de registre du commerce, indique le même bilan. Par ailleurs, les brigades de contrôle de la qualité et de la répression des fraudes ont effectué, durant la même période, 1 927 sorties qui ont ciblé les locaux commerciaux et les marchés de la wilaya. 204 infractions ont été relevées, indique le même bilan qui révèle également, l'établissement de 197 PV de constatation et 45 propositions de fermeture de locaux commerciaux.
Le manque d'hygiène et le non-respect des normes régissant la vente de denrées et produits alimentaires sont les principaux motifs ayant conduit à la saisie de marchandises présentant des risques pour la santé du consommateur.


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