C'est la recommandation faite par les participants à un séminaire national sur le droit médical. Relevant un vide juridique, ils appellent à l'unification des textes de loi régissant la santé. Un dispositif juridique pour assurer l'indemnisation des victimes d'erreurs médicales verra-t-il enfin le jour? C'est en tout cas ce que recommandent les participants au séminaire national sur le droit médical qui se tient depuis mardi dernier à Sidi Bel Abbes et durant lequel il était aussi question de débattre de l'épineuse problématique du secret médical. Une fois acquise, cette indemnisation permettra sans nul doute d'atténuer, à défaut de l'endiguer, un handicap physique et psychologique qui pèse sur des centaines, voire des milliers de malades auxquels des médecins ont fait subir des dommages à cause d'une faute irréparable mais du reste, non condamnable, faute de lois spécifiques. Abordant la notion de responsabilité médicale, les intervenants ont ainsi fait remarquer que la réparation des dommages survenus, consécutivement à l'erreur médicale, demeure fondée sur l'application des textes régissant le droit commun. Ils ont même insisté sur la mise en place d'un régime juridique particulier adapté qui prenne en ligne de compte les spécificités caractérisant les activités médicales. Dans ce sens précis, les participants ont souligné que tout dommage corporel causé par la faute du médecin constitue un délit d'atteinte à l'intégrité de la personne. Le médecin, eu égard à la nature particulière de sa fonction, estiment les séminaristes, est lié par un ensemble de règles déontologiques de base, dont toute violation est systématiquement sanctionnée sur le plan disciplinaire. Dans leurs exposés successifs, les intervenants, qui préconisent «la codification et l'unification des textes de lois régissant le domaine de la santé», indiquent surtout que «la complexité du droit médical découle de la spécificité de la pratique». «Celle-ci, précisent-ils, puise son essence dans les normes fondamentales inhérentes à la déontologie et à l'éthique professionnelles». Au sujet du concept du secret médical, les orateurs ont fait savoir que l'exercice de la profession médicale demeure intimement lié au fondement de l'éthique du secret médical. Les intervenants n'ont pas manqué en outre de décortiquer les cas de l'exécution de l'ordonnance médicale. Sur ce plan, ils ont indiqué que le médicament qui est, fondamentalement, prescrit pour prévenir la maladie, soigner, et soulager le patient, «peut toutefois s'avérer une substance à risque». De ce fait, la délivrance du médicament, ont-ils souligné, requiert «la caution et l'expertise du pharmacien, le dernier maillon de la chaîne qui engage sa propre responsabilité sur chaque prescription médicale qu'il doit contrôler».
