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Entre légalité et réalité
Publié dans Info Soir le 03 - 12 - 2003

L?Inspection générale du travail rappelle que l?élaboration des conventions et accords collectifs appelle de larges consultations entre les employeurs et les employés, mais que l?assistance de leurs services est indispensable. En revanche, le règlement intérieur de l?entreprise est de son seul et unique ressort.
L?inspection a enregistré, durant l?année 2002, 680 accords collectifs et 114 conventions collectives.
L?Inspection du travail s?intéresse aussi au contrôle régulier des conditions d?application des conventions collectives et des règles générales régissant la relation de travail, que ces conditions figurent ou non dans la convention. Cette action de l?inspection découle d?abord de ses obligations légales et ensuite de sa conviction que le seul fait de signer une convention n?est pas suffisant pour garantir dans les faits les meilleures conditions de travail. C?est ainsi que l?inspection a entamé, depuis longtemps, une activité de prévention des risques et des maladies professionnels qui coûtent un énorme préjudice aux caisses d?assurance sociale en plus de l?indigence des familles qui s?ensuit.
Les conventions collectives touchent de nombreux autres domaines, comme l?âge légal du travail et la nature des contrats ainsi que la durée du travail. L?Inspection du travail se charge ensuite de contrôler le respect de ces dispositions. Toutefois, certains secteurs comme l?agriculture qui emploie plus de un million de travailleurs sans compter les exploitants propriétaires et leur famille, échappent à cette organisation. Il existe également un grand espace de travail au noir que les autorités tentent de réduire, car il est situé en dehors de toute légalité.
Dans ces deux cas, le salaire appliqué est loin de rejoindre le Snmg. C?est aussi le cas dans plusieurs PME et autres cafés, boulangeries et douches publiques.


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