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Contentieux économiques
Option pour la médiation
Publié dans Info Soir le 02 - 12 - 2007

Avantage n La médiation économique pourrait résoudre les contentieux des entreprises algériennes qui se plaignent «de la lourdeur de la justice et de la nature des décisions rendues».
La médiation économique peut constituer un mécanisme de règlement de différends économiques entre les entreprises, pour peu que ces dernières prennent conscience de son efficacité et que les pouvoirs publics favorisent ce mode de résolution des litiges, ont estimé, hier, samedi, des participants à une conférence sur la médiation dans l'économie.
L'importance de cette procédure se traduit en termes de coûts et de temps qu'elle fait gagner aux parties en désaccord, mais aussi en termes de confidentialité qu'elle assure, ont expliqué les participants à cette conférence débat organisée conjointement par la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (CACI) et la Chambre algéro-allemande de commerce et d'industrie (AHK). Pour Me Farid Benbelkacem, la médiation économique pourrait résoudre les contentieux des entreprises algériennes notamment les PME qui se plaignent «de la lourdeur de la justice et de la nature des décisions rendues». Mais beaucoup d'entreprises ignorent l'existence du Centre algérien d'arbitrage et de médiation, opérationnel depuis deux ans au niveau de la CACI, et optent, dans la résolution des conflits soit pour la voie judiciaire, soit pour les chambres arbitrales internationales, a-t-il regretté en marge de cette conférence. Sur ce point, le juriste a déploré le fait que Sonatrach n'a pas associé les professionnels algériens dans toutes les affaires d'arbitrage qu'elle a eu a gérer depuis 40 ans, alors que la chambre arbitrale algérienne a réussi à inclure sa clause de médiation et d'arbitrage dans de grands contrats internationaux, a-t-il encore regretté. «Nous œuvrons actuellement, a-t-il poursuivi, à imposer notre chambre comme une chambre arbitrale internationale», a ajouté Me Benbelkacem, précisant que cet objectif commence à se réaliser à travers l'accord d'entreprises étrangères d'accepter la compétence de ce centre algérien. Près de 99% des entreprises recourent, en cas de litige, à la justice, un chiffre qui traduit le «faible recours à la médiation», selon cet expert qui a appelé par la même occasion les PME à recourir aux services de la chambre arbitrale algérienne qui dispose d'une liste de médiateurs et d'arbitres connus mondialement pour leur compétence. En 2007, le nombre de demandes d'arbitrage et de médiation, déposées au niveau de cette chambre, a atteint une douzaine, selon M. Benbelkacem, alors qu'en Allemagne, les demandes en médiation, à elles seules, ont atteint un millier, selon l'expert allemand en médiation Me Dieter W. Luer qui a exposé l'expérience de son pays dans ce domaine. M. Luer a indiqué que 70% de ces médiations ont donné lieu à des accords, ce qui a permis de maintenir «des rapports avec l'adversaire pour une coopération future».


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