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Foncier industriel
5 000 hectares au plus offrant
Publié dans Info Soir le 22 - 12 - 2007

Ces terrains sont situés dans un certain nombre de wilayas du pays, notamment Alger, Oran, Annaba… où la vente se fera systématiquement aux enchères. Une formule ayant pour but d'encourager les investissements et de décourager toute forme de spéculation.
«Nous avons recensé, jusque-là, plus de 5 000 hectares. 1 500 ha au niveau des zones industrielles. 3 200 ha au niveau des zones d'activités et plus de 600 ha qui relèvent des actifs des entreprises dissoutes», a précisé Mohamed Benmeradi, invité ce matin de la Chaîne III de la radio nationale.
Il a rappelé que «les entreprises de gestion des zones d'activité ont été chargées de faire un recensement des terrains disponibles que ce soit au niveau des entreprises en activité, celui des entreprises dissoutes ou encore des zones d'activité de terrains attribués non exploités». En matière de cadastre général, le travail, une fois finalisé, permettra, selon l'intervenant, d'identifier tous les propriétaires et les statuts juridiques de tous les terrains qui ont été recensés. «En zones rurales, ce recensement des terrains définitivement cadastrés a atteint un taux de 70%.
En revanche, nous avons eu quelques difficultés dans le milieu urbain comme la micropropriété qui complique beaucoup l'intervention de nos services. Dans les zones les plus reculées du pays nous allons recourir à d'autres moyens sophistiqués, notamment la photo satellite», a encore expliqué le premier responsable du domaine national. Conscient que la promotion de l'investissement passe, entre autres, par la mise en œuvre d'une vraie réforme du foncier, M. Benmeradi estime que l'article 83 de la loi de finances 2008 «prévoit d'accorder des abattements sur la valeur locative ou le prix de cession des terrains domaniaux», mais que la possibilité de concéder des terrains, propriété exclusive de l'Etat pour des projets d'investissements «au dinar symbolique», ne se fera que «dans le cas ou ces terrains seraient situés dans des zones à promouvoir ou si ces investissements constituent un intérêt particulier pour l'économie nationale». «Dans un certain nombre de wilayas du pays, notamment Alger, Oran, Annaba, les terrains domaniaux seront systématiquement concédés aux enchères. C'est uniquement dans les zones à promouvoir, précisées dans un texte réglementaire particulier, que l'on peut recourir à la cession au dinar symbolique.» M. Benmeradi juge, cependant, que le fait de mettre sur le marché des terrains à des valeurs qui ne sont pas les leurs «peut contribuer effectivement à perturber davantage le marché du foncier». «Si on est dans une économie de marché, le marché du foncier doit fonctionner dans les mêmes règles. Il ne faut pas le réglementer. Il faut réorganiser le foncier et permettre à l'Etat de jouer le rôle de régulateur», a-t-il estimé. Selon lui, le foncier fait l'objet de beaucoup de spéculations. «Le foncier est entre les mains de personnes qui n'ont pas l'intention de faire de l'investissement mais pour dégager le maximum de rente», dira-t-il avant de conclure que «le fait de mettre le foncier qui est un produit économique, aux enchères est de nature à encourager les investissements et à décourager toute forme de spéculation».


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