L'opération, souligne un communiqué de l'Assemblée populaire nationale (APN), s'est déroulée, hier, au siège de l'APN à Alger, lors d'une réunion de coordination entre les deux Chambres du Parlement présidé, Abdelaziz Ziari. Lors de cette réunion de coordination, qui constitue une première, 14 projets de loi ont été inscrits à l'ordre du jour des travaux de la session de printemps suivant l'ordre de priorité qu'établira le gouvernement conformément aux dispositions de l'article 16 de la loi organique 99-02 portant organisation de l'APN, du Conseil de la nation, leur fonctionnement et relations fonctionnelles avec le gouvernement. Il s'agit, explique la même source, du projet de loi portant conditions de séjour et de mouvement des étrangers en Algérie et du projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 03-03 du 19 juillet 2003 relative à la concurrence. Il s'agit également du projet de loi modifiant et complétant la loi 85-05 du 16 février 1985 portant protection et promotion de la santé et d'un autre projet de loi modifiant et complétant la loi 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi sur les domaines publics outre un projet de loi définissant les règles de conformité des constructions pour l'achèvement des projets, explique encore la même source. Les autres textes à soumettre à l'examen des deux Chambres du Parlement, portent sur un projet de loi modifiant et complétant l'ordonnance 01-04 du 20 août 2001 portant organisation, gestion et privatisation des entreprises publiques économiques, un projet de loi organique relatives aux lois de finances, un projet de loi portant protection du consommateur et répression de la fraude ainsi que deux projets de loi d'orientation agricole, de régulation de l'exploitation des terres agricoles relevant des domaines publics et de définition des droits et devoirs des exploitants. D'autre projets de loi sont également inscrits à l'ordre du jour des travaux de la session de printemps, en l'occurrence, un projet de loi relative à l'adoption du Plan national d'aménagement du territoire à l'horizon 2025 et deux projets de lois relatives à la profession d'expert comptable et de commissaire aux comptes, un autre projet de loi portant protection de l'enfant outre le projet de loi de finances complémentaire de l'année 2008.
