Nouveauté n Le texte de loi adopté par le gouvernement offre la possibilité à l'investisseur de procéder au transfert de la propriété foncière de la formule de concession à celle de cession. La durée de concession des terrains relevant des biens de l'Etat sera désormais de 99 ans au lieu de 20 actuellement. C'est ce qu'a décidé le Conseil de gouvernement lors de sa réunion d'hier, mardi. Les investisseurs nationaux et étrangers porteurs de projets de dimension nationale devront, selon l'avant-projet de loi adopté par le Conseil de gouvernement, formuler la demande de concession auprès du Conseil national de l'investissement. Les investisseurs porteurs de projets à caractère local devront, quant à eux, s'adresser aux walis pour avoir les autorisations nécessaires. Le texte de loi adopté par le gouvernement offre également la possibilité à l'investisseur de procéder au transfert de la propriété foncière de la formule de concession à celle de cession. Pour cela, il doit formuler une demande officielle. Cette nouvelle mesure est notamment destinée à booster les investissements. «Les investisseurs seront autorisés à entamer la concrétisation de leurs investissements suite à une concession de gré à gré ou par le biais d'enchères», a indiqué le ministre de la Communication, Abderrachid Boukerzaza, lors de son point de presse hebdomadaire. Elle contribuera notamment à alléger les charges financières des investisseurs et à garantir davantage de stabilité aux projets d'investissement tout en préservant les terrains en tant que propriétés de l'Etat. Par ailleurs, le Conseil de gouvernement a approuvé un décret exécutif relatif à l'octroi de titres de propriété. Un décret qui permet aux propriétaires de terrains qui ne détiennent pas de documents attestant de leur propriété individuelle ou collective, ainsi qu'aux collectivités locales de demander une enquête foncière afin d'obtenir un titre de propriété. Dans cette perspective, le ministère des Finances a formé des centaines d'experts spécialisés dans les enquêtes foncières, a annoncé le ministre de la Communication.
