L'accusé principal dans l'affaire El Khalifa Bank, Abdelmoumen Rafik Khelifa a introduit jeudi dernier un pourvoi en cassation devant la Cour suprême contre l'arrêt de renvoi de son procès par la chambre d'accusation de la cour de Blida. Selon l'APS qui cite des sources judiciaires concordantes, l'accusé a également fait «une déclaration d'opposition» contre son jugement par contumace à l'issue duquel il a été condamné en mars 2007 à perpétuité. Contacté, Me Miloud Brahimi, un avocat chevronné, a expliqué clairement que l'appel introduit par Abdelmoumen Khalifa «sera déclaré, au mieux, irrecevable car l'arrêt de renvoi est définitif à son égard comme il l'est à l'égard des autres accusés. Il ne peut pas avoir été condamné par contumace sur la base d'un arrêt de renvoi et être jugé sur la base d'un autre arrêt de renvoi qui viendrait à être rendu par la chambre d'accusation si le pourvoi en cassation aboutissait». Mieux encore, Me Miloud Brahimi soutient que «ce pourvoi en cassation ne peut pas retarder le jugement de l'affaire parce que l'arrêt de renvoi est définitif». L'avocat a tenu également à expliquer : «Quand à la prétendue opposition contre le jugement par contumace, non seulement elle n'est pas prévue par la loi en matière criminelle mais elle est totalement inutile puisque par la force de la loi, ce jugement est déjà tombé dès l'exécution du mandat d'arrêt.» Ainsi donc, l'appel contre l'arrêt de renvoi introduit par l'accusé Abdelmoumen Khalifa ne devra nullement suspendre l'enrôlement de son affaire. Rappelons enfin que l'article 326 du code de procédure pénale stipule que «si le contumax se constitue prisonnier ou s'il est arrêté avant que la peine soit éteinte par prescription, le jugement et les procédures faites depuis l'ordonnance de se présenter sont anéantis de plein droit». H. Y.
