A son arrivée en fin de journée, mardi dernier, Rafik Abdelmoumen Khalifa a dû être emmené au tribunal, et cela selon la procédure, afin de mettre fin au mandat d'arrêt international lancé contre lui. Il a été conduit ensuite à la prison pour vider son mandat. Une fois son mandat vidé, Abdelmoumen Khalifa est entendu par le président du tribunal criminel ou son mandataire uniquement sur sa filiation. Le juge lui fera part ensuite de sa condamnation par contumace à la réclusion à perpétuité par le tribunal criminel près la cour de Blida en 2007 et lui énumérera les charges retenues contre lui dont constitution d'une association de malfaiteurs, vol qualifié, escroquerie, abus de confiance et falsification de documents officiels. Il l'informera de son droit de faire opposition. Le cas d'Abdelmoumen Khalifa est spécifié dans l'article 412 du code de procédure pénal. Ce dernier stipule : «(...) Toutefois, si la notification ne lui (le prévenu Ndlr) a pas été faite à personne et s'il ne résulte pas d'un acte d'exécution quelconque que le prévenu ait eu connaissance de la condamnation, son opposition est recevable, même sur les intérêts civils, jusqu'à l'expiration des délais de la prescription de la peine. Dans les cas visés à l'alinéa précédent, le délai d'opposition court à compter du jour où le prévenu a eu cette connaissance.» Le délai de l'opposition au jugement par défaut doit se faire dans les six jours de la notification. Il est statué sur l'opposition par la juridiction qui a rendu le jugement par défaut. Ainsi donc, Abdelmoumen Khalifa prendra connaissance de sa condamnation devant le juge et aura six jours pour faire opposition. L'opposition mettra à néant le jugement rendu par défaut. Abdelmoumen Khalifa aura droit à un nouveau procès sur la base du même arrêt de renvoi de l'affaire qui a été jugée en 2007 par le tribunal criminel près la cour de Blida. Il sera cependant le seul accusé. L'ensemble des autres mis en cause dans ce dossier seront entendus comme témoins. L'arrêt de renvoi mis au point depuis 2007, le ministère public a juste à désigner le juge qui se chargera de l'affaire. Cette dernière pourra être enrôlée dès la prochaine session criminelle. Abdelmoumen Rafik Khelifa sera appelé comme témoin dans le premier procès relatif à la caisse principale d'El-Khalifa Bank, qui revient après cassation. Pour les condamnés du procès de 2007 qui ont introduit un pourvoi en cassation, ils seront rejugés à nouveau. Les condamnés jugés définitivement, qui n'ont pas introduit un pourvoi en cassation devant la Cour suprême, seront convoqués en tant que témoins. Rappelons à ce propos que parmi les accusés 109 présents au procès de 2007, une cinquantaine a été relaxée, les autres ayant été condamnés à des peines allant d'une année à 20 ans de prison. Neuf autres inculpés ont été condamnés par contumace à 20 ans de prison ferme. Parmi les condamnés, 75 ont introduit un pourvoi en cassation devant la Cour suprême. Le procès, après cassation, ouvert le 2 avril 2013, a été reporté à une date ultérieure. Rafik Abdelmoumen Khalifa n'a cependant pas une seule affaire pendante en justice. Les affaires Khalifa TV, Khalifa Airways ou encore celle liée au swift, seront également relancées. Il s'agit de dossiers dont l'instruction a commencé mais n'a jamais été finalisée. Plusieurs personnes ont été mises sous contrôle judiciaire ou en liberté provisoire depuis au moins 2006 et attendent toujours d'être jugées. Reste enfin le dossier des bénéficiaires du privilège de juridiction, à savoir les hauts fonctionnaires d'Etat, qui ont été éclaboussés par ce scandale et dont certains seulement ont été appelés comme témoins lors du procès de 2007. L'audition à la barre de Abdelmoumen Khalifa lors de son prochain procès peut réserver bien des surprises et s'il décide de citer des noms et d'impliquer d'autres personnes, le ministère public aura l'obligation, comme le prévoit la loi, d'ouvrir des enquêtes. Faut-il rappeler à ce propos que lors du déroulé du procès d'El Khalifa Bank en 2007 et alors que des témoins avaient déclaré assumer un faux et que d'autres avaient été mis en cause par des accusés, le procureur de la République s'était engagé publiquement à poursuivre tous ceux dont la culpabilité sera révélée au cours du procès El Khalifa. Des procédures ont été lancées mais elles sont... toujours en cours. L'extradition d'Abdelmoumen Khalifa va-t-elle permettre d'accélérer la cadence ? Son procès va-t-il être à la hauteur des attentes du citoyen ? Ce dernier, depuis l'éclatement du procès, attend de savoir où sont passés les 7 000 milliards de dinars détournés mais surtout que la justice soit prononcée. H. Y.
