Le président de la République préside la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Fin de la cérémonie de célébration de la Journée nationale de l'ANP    Bouira : lancement du projet de raccordement du barrage de Tilesdit à la SDEM de Béjaia    Jeux africains scolaires Tennis : Sept médailles pour l'Algérie, dont trois en argent    Université d'Oran 2 : près de 5.000 places pédagogiques pour les nouveaux bacheliers    Sidi Bel-Abbes : organisation de la 14e édition du Festival culturel national de la chanson Raï du 7 au 10 août    Ouverture de la semaine culturelle de la wilaya de Djelfa à Annaba    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République honore les retraités de l'Armée et leurs familles    De nouvelles mesures en vigueur durant la saison 2025    Basket/Jeux scolaires Africains: médaille d'argent pour l'Algérie    Rentrée universitaire 2025/2026: Baddari se réunit avec des cadres du ministère et de l'ONOU    Début de la semaine culturelle de la wilaya d'Ouled Djellal à Alger    Commerce extérieur: réunion sur la situation des marchandises bloquées aux ports    Ghaza: l'entité sioniste continue d'interdire l'accès aux médias internationaux    Foot/Algérie: lancement de la deuxième promotion de la licence CAF PRO à Alger    L'Australie s'engage à fournir des fonds supplémentaires pour les efforts d'aide humanitaire à Ghaza    Une responsable de l'UE appelle l'occupation sioniste à "cesser d'affamer" la population de Ghaza    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    L'hommage de la Nation à son Armée    Ce pays qui est le mien    Mustapha Adane, une vie de création entre mémoire et matière    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Déjà sacrée championne, l'Algérie bat l'Egypte et termine invaincue    Une ville clochardisée    Une première place en or pour l'Algérie    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Selon des avocats : La procédure dans l'affaire Khalifa
Publié dans Le Quotidien d'Oran le 26 - 12 - 2013


L'ancien homme d'affaires, Abdelmoumène Rafik Khalifa, extradé mardi du Royaume-Uni vers l'Algérie, redevient un accusé et non plus un condamné et aura droit à un nouveau procès, ont indiqué mercredi à l'APS des avocats. «Suite à l'extradition d'Abdelmoumène Rafik Khalifa, le premier jugement de ce dernier devient caduc. Il redevient accusé et l'affaire sera rejugée à nouveau», a expliqué l'avocat Mokrane Aït Larbi. Il a également fait savoir que le nouveau procès se basera sur la première instruction et sur le même arrêt de renvoi du procès de 2007. Pour les condamnés du procès de 2007, Me Aït Larbi a expliqué que ceux qui ont introduit un pourvoi en cassation redeviennent accusés, au même titre que l'accusé principal dans l'affaire, et seront rejugés à nouveau. Les condamnés jugés définitivement, qui n'ont pas introduit un pourvoi en cassation devant la Cour suprême, «seront convoqués en tant que témoins, et ceux qui ont fait de la prison bénéficieront de la procédure de réparation dans le cas où ils sont acquittés», a encore expliqué l'avocat. Pour sa part, Me Hocine Zehouane a indiqué que le témoignage de Khalifa dans le nouveau procès «peut bouleverser beaucoup de choses, inculper des personnes innocentées en 2007 et innocenter des condamnés». Réfugié à Londres depuis 2003, Abdelmoumène Rafik Khalifa a été remis mardi à l'Algérie par les autorités britanniques. Un communiqué du ministère de la Justice avait indiqué que l'extradition intervient «conformément» aux procédures légales et aux dispositions de la convention judiciaire entre l'Algérie et le Royaume-Uni. «Suite à l'épuisement de tous les recours auprès de la justice du Royaume-Uni et de la justice européenne, concernant l'extradition de M. Abdelmoumène Rafik Khalifa, la délégation (algérienne), qui s'est déplacée dimanche à Londres, a finalisé toutes les procédures d'extradition pour la remise du concerné. Ce dernier a été remis le 24 décembre conformément aux procédures légales et aux dispositions de la convention judiciaire entre les deux pays», avait ajouté le communiqué. Le tribunal criminel de Blida avait condamné l'ancien P-DG du groupe Khalifa, Abdelmoumène Rafik Khalifa, en mars 2007 par contumace à la perpétuité pour «plusieurs crimes en relation avec la gestion d'Al-Khalifa Bank, dont constitution d'une association de malfaiteurs, vol qualifié, escroquerie, abus de confiance et falsification de documents officiels». Neuf autres inculpés avaient également été condamnés, par contumace, à 20 ans de prison ferme dans ce premier procès relatif à la caisse principale d'Al-Khalifa Bank où il a été constaté un trou financier de 3,2 milliards de dinars (plus de 40 millions de dollars US). Parmi les accusés présents au procès de 2007, une cinquantaine a été relaxée, les autres ayant été condamnés à des peines allant d'une année à 20 ans de prison. Parmi les condamnés, 75 avaient introduit un pourvoi en cassation devant la Cour suprême. Le procès, après cassation, ouvert le 2 avril 2013, avait été reporté à une date ultérieure.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.