La direction générale des entreprises (DGE) a entamé les premières vérifications au niveau des sociétés étrangères établies en Algérie et est en train de voir la problématique de la manipulation des pré-transferts. C'est ce qu'a indiqué M. Kouider Benhamed Djilali, directeur des recherches et vérifications à la direction générale des impôts (DGI), en marge de la journée d'information sur la loi de Finances 2014 et son impact sur l'entreprise organisée, hier à l'hôtel Hilton, sur initiative de la Chambre algérienne de commerce et d'industrie (Caci), et ce, en présence d'un grand nombre de participants, parmi lesquels des opérateurs économiques, des juristes et des experts en finances. «On a commencé à vérifier certaines entreprises et on s'intéresse de près à cette problématique», a indiqué ce responsable précisant que les conclusions seront rendues à la fin de l'opération. Il ajoutera que la loi de Finance 2014 prévoit le renforcement des pré-transferts à travers la mise en place de l'encadrement juridique et réglementaire. Lors de l'exposé qu'il a présenté, M. Kouider Benhamed Djilali a abordé le dossier du contrôle fiscal. Il fera savoir que l'article 28 de la loi de Finances 2014 réencadre le registre de comptabilité pour que les contrôleurs ne rejettent le bilan comptable que si l'administration apporte la preuve de la rupture de la chaîne de contrôle. Il a aussi fait part de la lutte contre les risques de transferts indirects des bénéfices à l'étranger grâce à des montages entre une société mère et ses filiales. Pour sa part, M. Zikara, évoquant le dossier du crédit documentaire, a expliqué que les modes de paiement sont désormais variés avec la reconduction de paiement par remise documentaire qui diminue, a-t-il précisé, les surcoûts sans altérer l'objectif recherché de traçabilité. En vertu de la LF 2014, les opérateurs disposent donc de deux modes de paiement de leurs importations: le crédit documentaire et la remise documentaire. Le directeur du contentieux à la DGI, Arezki Ghanemei a, de son côté, admis qu'«il y a un enjeu de fraude à l'international», ajoutant qu'«il y a 453 vérificateurs en 2013» avec l'objectif de porter le chiffre à 20 000 dans les prochaines années après leur formation. Il fera savoir aussi que 72 000 recours sont introduits auprès de la DGI pour ce qui est des impositions fiscales. M. Bentahar Kadour, directeur de la réglementation à la direction générale des Douanes, qui a évoqué la loi de Finances dans ses aspects douaniers, est revenu sur le statut de l'opérateur économique agréé dont le nombre a atteint 115, un chiffre qui sera porté à 120 d'ici une semaine. Ce responsable a montré une certaine satisfaction quant à ce dispositif, entamé en mars dernier seulement et qui a déjà eu de bons résultats. Il fera une petite comparaison avec la Corée du Sud qui en 4 ans a atteint 380 opérateurs agréés. C'est dire les performances enregistrées par les Douanes algériennes qu'il faut toutefois parfaire, fera savoir le conférencier. Une évaluation interne a déjà été effectuée et elle sera suivie d'une autre avec la concertation des opérateurs eux-mêmes. Enfin, M. Kellil Tahar, président de la Caci a fait savoir que cette rencontre a pour objectif d'évoquer tout ce que la LF 2014 apporte de plus pour les entreprises nationales concernant la création d'emplois et pour encourager la production nationale par rapport aux importations. B. A.
