Le gouvernement a adopté, jeudi dernier, le décret exécutif relatif à la couverture des artistes et créateurs par la sécurité sociale. Un cadre juridique crucial pour les artistes qui étaient dans l'expectative depuis l'indépendance et dont le projet a été déposé il y a près d'une dizaine d'année par le ministère de la Culture, nonobstant que la couverture par la sécurité sociale est un droit fondamental. Après moult tractations interministérielles, le projet de loi a finalement été adopté. Le droit à la sécurité sociale et au travail est, certes, garanti par la Constitution, couvert par les conventions internationales ratifiées par l'Algérie, sans aucune discrimination pour les catégories de travailleurs. Mais le principal écueil administratif pour l'application de ce droit fondamental et qui a fait que de nombreux artistes et auteurs soient dépourvus de couverture sociale, réside dans les relations de travail des artistes. En effet, la majorité n'a pas de contrat de travail classique mais des cachets ou une rémunération directe à la vente du produit. Ainsi, l'adoption de ce décret permettra de mettre en place les mécanismes nécessaires pour que cette catégorie particulière de travailleurs que sont les artistes et créateurs qui réalisent des prestations ou un travail artistique au profit du tiers rémunérant, soit déclarée à la sécurité sociale. Les artistes pourront dès lors cotiser auprès d'une caisse et obtenir le remboursement de leurs frais médicaux, des prestations en cas d'accident de travail, un congé de maternité, une retraite, un capital-décès... Bref, bénéficier des mêmes droits et assurances que le reste des travailleurs. Le ministère de la Culture a souligné dans une lettre ouverte que «le projet met un terme à une situation de non-prise en charge des artistes et auteurs indépendants, au titre de la couverture par la sécurité sociale, qui dure depuis pas moins de 50 ans ! Il met en place un dispositif adapté aux particularités de l'activité artistique». Le nouveau texte de loi prévoit des taux et des mécanismes de déclaration, d'affiliation et de cotisation et comporte des formulaires de déclarations avec toutes les mentions devant y figurer (trois formulaires élaborés à cet effet sont annexés au projet de décret). Désormais, les artistes et créateurs indépendants auront un statut en tant que citoyens actifs et productifs qui pourront bénéficier d'une assurance, qu'ils ont constituée grâce à leurs cotisations, quand ils seront en difficulté et dans l'incapacité de produire et de travailler. Ces travailleurs «singuliers» n'auront plus à subir le diktat des producteurs qui les saignent, les exploitent et leur accordent des broutilles parce qu'ils savent qu'ils sont aux abois, au bout du rouleau ou dans le besoin. Evidemment, il s'agira pour eux de travailler dans leur jeunesse, quand ils sont productifs, pour leur vieillesse quand ils le seront moins, pour ne pas devoir se retrouver à solliciter de l'aide. Quant aux artistes qui activent depuis plusieurs années déjà, selon l'article 11 du projet, leur situation fera l'objet de dispositions particulières. S. B.
