Il tend également à «conférer une assise légale au passeport biométrique, entré en vigueur en Algérie depuis janvier 2012», a-t-il indiqué, non sans rappeler que le passeport biométrique sera obligatoire à partir du 25 novembre 2015. Outre la validité du passeport biométrique qui passe de 5 à 10 ans pour les citoyens âgés de plus de 19 ans, les points saillants de ce projet de loi, examiné et adopté lors du dernier Conseil des ministres, prévoient, l'annulation de l'enquête pour toute personne désirant acquérir ce document et «l'adaptation des peines pénales, appliquées depuis 1977 à l'encontre des personnes coupables de falsification, au code pénal afin qu'elles soient plus coercitives». Devant la commission des affaires juridiques, administratives et des libertés à l'Assemblée populaire nationale (APN), le ministre des Relations avec le Parlement, Mahmoud Khedri, a, pour sa part, indiqué que le projet de loi s'est fixé pour objectif «d'actualiser la législation relative aux titres et documents de voyage afin de l'adapter aux développements intervenus dans ce domaine», rappelant que les lois en vigueur n'ont pas connu d'amendement depuis 1977. M. Khedri qui intervenait au nom du ministre de l'Intérieur, a souligné que les nouvelles dispositions visent «plusieurs objectifs, notamment la protection du droit du citoyen à réintégrer ou à quitter le territoire national, les principes contenus dans l'article 45 qui considèrent que toute personne est non coupable jusqu'à ce qu'une juridiction compétente prouve sa culpabilité ainsi que la promulgation de dispositions conformes aux recommandations de l'Organisation mondiale de l'aviation civile concernant le passeport biométrique». Ce projet de texte, est-il besoin de le souligner, fait partie des mesures envisagées pour lutter contre la bureaucratie, placée au rang d'action prioritaire par le gouvernement Sellal. C'est dans ce sens que Tayeb Belaïz a, par la même occasion, énoncé les grandes lignes d'un autre projet de loi, relatif notamment à l'état civil, qui sera prochainement soumis à débat au niveau de l'APN. Ce projet prévoit notamment de réduire le nombre de documents imposables aux citoyens, qui passera de 36 à 13 documents, dans une première période, pour enfin aboutir à ce que chaque citoyen dispose finalement d'un numéro d'identification unique pour l'état civil, depuis sa naissance jusqu'à son décès. Cela a lieu, en outre, alors que le concept de la e-administration semble être mis sur rail, à considérer l'annonce faite par le ministre en charge du Service public, Mohamed El Ghazi, qui a, lors de sa visite à Tipasa, décliné la mise en œuvre d'un logiciel reliant les administrations entre elles, comme la Cnas, la CNR, et l'Ansej, via lequel le citoyen pourra s'informer à propos de toute démarche administrative. La Radio nationale a rapporté, hier, l'annonce du ministre de l'élaboration d'un plan de communication, qui implique tous les médias et les administrations, et donné des instructions aux différents responsables pour informer les citoyens sur les différentes prestations et incité les médias à donner la parole aux citoyens pour mieux connaître leurs préoccupations réelles. A. R.
