Attendus par les quelques opérateurs qui sont prêts à prendre le pari de l'investissement dans la production des énergies renouvelables, la tarification et les modalités de commercialisation de l'électricité produite par éoliennes et photovoltaïque sont désormais définies dans deux arrêtés ministériels signés par le ministre de l'Energie et des Mines, Youcef Yousfi, en février dernier, et publiés au Journal officiel no23. Les deux textes établissent les tarifs d'achat garantis et les conditions de leur application, séparément, pour l'éolien et le solaire. Pour l'éolien, les tarifs d'achat garantis pour la vente de l'électricité sont fixés par tranche de capacité et en fonction du potentiel éolien qui est exprimé en nombre d'heures équivalent de fonctionnement à pleine charge de l'installation par année. Le contrat d'achat pour les deux types d'énergie est conclu pour une durée de vingt ans à compter de la date de mise en service du raccordement. Durant cette période, le producteur bénéficie, dans une première phase correspondant aux cinq premières années, du tarif d'achat unique calculé sur la base d'un potentiel de référence estimé à 1 900 heures de fonctionnement à pleine charge pour l'éolienne et 1 500 heures pour la photovoltaïque. Dans la deuxième et dernière phase (15 ans), ce tarif unique peut être réajusté, en fonction du potentiel réel du site. Le réajustement du tarif unique est établi par Commission de régulation de l'électricité et du gaz (Creg) à laquelle le producteur transmet les données concernant les mesures du potentiel de son installation pour l'année, à compter de chaque date d'entrée en vigueur du contrat d'achat. La Creg, notifiera au producteur, le cas échéant, durant le quatrième trimestre de la quatrième année du contrat, le tarif d'achat garanti qui lui sera applicable durant la deuxième phase. Les informations qui sont transmises à la Creg concernent l'année écoulée et portent, notamment, sur les quantités d'énergie produites, le nombre d'heures de fonctionnement, les coûts d'exploitation et de maintenance ainsi que les coûts d'investissement comptabilisés à l'issue de la période de construction. Pour l'électricité produite à partir d'installations photovoltaïques, les tarifs d'achat garantis pour la vente sont définis et fixés par tranche de capacité en fonction du potentiel solaire. Ces deux arrêtés défrichent quelque peu le terrain devant les futurs producteurs d'énergies renouvelables, mais il reste encore d'autres actions à mener, notamment la mise en place de mécanismes d'aide pour l'utilisation des énergies propres et leur généralisation pour atteindre un mix énergétique qui permettra au pays de rationnaliser la consommation et les dépenses en énergie. H. G.
