On parle souvent de «loi gravée dans le marbre» en évoquant la Constitution pour signifier sa pérennité et son omnipotence. Toutefois, ce statut n'exclut pas les révisions, les amendements, voire les changements, de la loi fondamentale. Le pouvoir peut revoir ce qui est gravé, même casser le marbre, pour en estampiller un autre à leur convenance ou en vu d'adapter la Constitution aux évolutions et mutations du pays, de la société, de la situation politique et économique... L'Algérie connaît depuis hier le lancement officiel d'un nouveau chantier de révision constitutionnelle. La présidence de la République vient d'adresser une invitation à tous les acteurs politiques, partis, associations et personnalités, pour participer à la concertation qui devra aboutir à l'élaboration d'une Constitution la plus consensuelle possible. Les parties qui accepteront de s'impliquer et de participer aux débats que mènera Ahmed Ouyahia, le directeur de cabinet du président de la République, sont rendus destinataires d'une «Présentation générale des propositions d'amendements pour la révision constitutionnelle» - laquelle est mise en ligne sur le site web de la présidence de la République ainsi que l'invitation-, qu'ils auront à enrichir avec des propositions et/ou contre propositions. Ainsi, cette présentation est donnée comme une base de travail. Elle a été élaborée par un groupe d'experts ayant travaillé sur les propositions réunies par la commission Bensalah après un mois de consultations en mai-juin 2011. Mais la procédure adoptée a été décriée. La commission a été accusée d'avoir ignoré des propositions formulées par certaines parties. Aussi, le Président a-t-il décidé de mettre en veille le projet de révision qu'il ressort aujourd'hui non plus comme un projet mais comme un mémorandum qui interpelle la responsabilité de tous les acteurs politiques pour y adjoindre ce qu'ils jugeront avoir été oublié, ignoré ou mal formulé, avec l'engagement que leurs propositions seront rendues publiques, au même titre que l'invitation et la «Présentation générale des propositions d'amendements pour la révision constitutionnelle». Dans l'invitation, il est précisé que «la révision projetée sera notamment destinée au renforcement de la séparation des pouvoirs, à conforter l'indépendance de la justice et le rôle du Parlement, à l'affirmation de la place et des droits de l'opposition et à garantir les droits et libertés des citoyens. Les amendements proposés dans ce cadre, portent sur quatre axes fondamentaux de la loi fondamentale. Il s'agit, en l'occurrence, du préambule, des principes généraux régissant la société algérienne notamment les droits et libertés des citoyens et leurs devoirs, de l'organisation des pouvoirs et du contrôle constitutionnel». Alternance au pouvoir, limitation du nombre de mandats présidentiels, séparation des pouvoirs, raffermissement de l'indépendance de la justice, renforcement des instruments de contrôle de l'action du gouvernement, renforcement de la protection de l'économie nationale, lutte contre la corruption, impartialité de l'administration, liberté d'exercice du culte, liberté de la presse, liberté de manifester et de se rassembler pacifiquement, préservation des droits et libertés individuelles et collectives sont quelques-uns des axes proposés à la concertation qui, évidemment, pourra s'étendre et s'élargir à d'autres questions, même si elles ne sont pas formulées dans les propositions. Le chef de l'Etat le souligne d'ailleurs clairement dans son invitation : «Il est d'une extrême importance de rappeler, que le président de la République n'a posé aucune limite préalable au projet de révision constitutionnelle, hormis celles relatives aux constantes nationales et aux valeurs et principes fondateurs de la société algérienne qui incarnent sa longue histoire, sa civilisation millénaire et une vision d'avenir portée par des valeurs et principes partagés par l'ensemble des citoyens algériens», écrit Abdelaziz Bouteflika. Quant à la procédure, le Président conclut que «la révision constitutionnelle projetée sera menée à son terme suivant une démarche qui se veut résolument participative, fondée sur une concertation ouverte aux forces politiques, aux principales représentations de la société civile ainsi qu'aux personnalités nationales. Cette concertation conduira à l'élaboration d'un texte consensuel qui sera soumis, au regard de son contenu, à la procédure de révision constitutionnelle appropriée». Autrement dit, le projet pourra aussi bien atterrir à l'APN qu'être soumis à un référendum, le choix dépendant des propositions. Si elles induisent une révision profonde des fondements de l'Etat, le peuple aura à trancher par voie référendaire, sinon il reviendra aux parlementaires de se prononcer. En adoptant cette démarche, l'Etat fait montre d'une volonté de parvenir au plus large consensus autour de cette révision de la Constitution algérienne. Et ça sera une première. La Constitution de 1963 a été réaménagée cinq fois (1976, 1988, 1989, 1996 et 2002) sans qu'on se soucie trop de ce que pensent la classe politique et la société civile. En fait, toutes les révisions ont été imposées par des crises qui ont secoué le pouvoir ou l'ont mis dans une situation inconfortable, le poussant ainsi à amender la loi fondamentale pour renforcer ses positions. La révision constitutionnelle qui est proposée aujourd'hui fait exception dans la mesure où le pouvoir invite toute la classe politique et la société civile à s'y impliquer, en s'engageant à garantir la transparence des consultations. Il est vrai que cette proposition d'amendement coïncide également avec la naissance d'une crise dont l'expression la plus manifeste est le hiatus qui s'est créé entre le politique et la population. Le taux d'abstention qui a caractérisé les élections législatives et présidentielles en sont l'illustration parfaite. La moitié des Algériens a clairement désavoué le système politique, avec ses dérives et dépassements. C'est une crise de confiance qu'il fallait dès lors prendre en charge en instituant de nouvelles relations entre gouvernants et gouvernés qui permettraient aux premiers d'avoir un droit de regard sur l'action des deuxièmes, lesquels auront leurs missions et responsabilités redéfinies. Le président de la République a pris ses responsabilités et la balle est désormais dans le camp des partis et parties concernés, si on veut réellement aboutir à une nouvelle Constitution élaborée sur la base d'un large consensus. H. G.
