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Laksaci : pas de crédit à la consommation avant le deuxième semestre d
L'Algérie respectera le règlement américain Facta
Publié dans La Tribune le 18 - 08 - 2014

«La centrale des risques sera opérationnelle au deuxième semestre de 2015», a-t-il précisé en marge d'une conférence du gouverneur de l'Autorité monétaire palestinienne sur l'expérience de son pays dans le développement des centrales des risques. «On va créer une centrale entièrement nouvelle sous tutelle de la Banque d'Algérie», a expliqué Laksaci, ajoutant qu'une opération de modernisation touche la centrale déjà existante. Le patron de la Banque centrale fera savoir dans ce sens que le lancement de cette centrale «est précédé par des préparatifs intenses» et l'Algérie peut bénéficier de l'expérience palestinienne dans ce domaine. Il y a lieu de rappeler que suite à la décision du gouvernement de réintroduire les crédits à la consommation dans la loi de Finances de 2015, les risques du surendettement des ménages ont imposé la mise en place de cette centrale. Elle était annoncée auparavant pour le début de l'année prochaine. Laksaci tient à rassurer sur ce point indiquant que la Banque d'Algérie est prête pour la gestion des risques induits par le retour prévu au crédit à la consommation dans le cadre de la prochaine loi de finances. Interrogé sur le Foreign Account Tax Compliance act (Fatca) signé le 18 mars 2010 par le président américain Barack Obama, et applicable à compter du 1er juillet 2014 par toutes les banques étrangères, Laksaci a affirmé que l'Algérie se plie à cette législation. A rappeler que ce règlement était initialement prévu pour le 1er janvier 2013 puis repoussé à deux reprises. Ce texte extraterritorial s'impose hors du territoire américain à des groupes non américains et contraint les banques, partout dans le monde, à traquer les fraudeurs au fisc américain dans la totalité de leurs filiales et à les sanctionner pour le compte de l'administration fiscale des Etats-Unis. Cette nouvelle réglementation, selon les professionnels, impose aux banques étrangères de fournir systématiquement aux Etats-Unis des informations détaillées sur les dépôts de leurs clients américains ou ceux imposables aux Etats-Unis, et dont les avoirs bancaires dépassent les 50 000 dollars. Les établissements bancaires qui dérogeraient à cette règle se verraient, selon le règlement en question, exposés à une lourde sanction consistant en une retenue de 30% sur les revenus bruts perçus au titre de leur activité aux Etats-Unis. Plus de 77 000 banques dans le monde et plus de 70 pays avaient affiché officiellement leur disponibilité à coopérer avec les Etats-Unis pour faire respecter le dispositif Fatca, selon les agences.
S. B./APS

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