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Le controversé 87 bis supprimé
Adoption de la loi de Finances 2015
Publié dans La Tribune le 27 - 08 - 2014

Le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de loi de Finances pour 2015. Un texte très attendu, notamment pour ses dispositions législatives concernant l'investissement et l'engagement pris durant la tripartite concernant la réécriture de l'article définissant le salaire national minimum garanti (Snmg). Sans surprise, le projet de loi de Finances contient des dispositions destinées notamment, à l'encouragement de l'investissement, à la promotion de la production nationale, et à la simplification des procédures fiscales pour les ménages et les entreprises. Il comporte également «un dispositif de suppression de l'article 87 bis du Code de travail relatif à la définition du Snmg», selon le communiqué du Conseil des ministres.
Intervenant à l'issue de l'adoption du projet de loi de Finances pour 2015, le président Abdelaziz Bouteflika a indiqué que «les efforts de l'Etat pour soutenir la croissance économique par la dépense publique, doivent être davantage relayés par une plus forte contribution du secteur productif, y compris pour la diversification des exportations du pays».
Le président de la République a chargé le gouvernement de finaliser le projet de programme quinquennal d'investissements publics 2015- 2019, dont l'esquisse financière a été arrêtée à hauteur de 21 000 milliards de dinars, pour le présenter au Conseil des ministres avant la fin de l'année. Il s'agit de transformer les promesses électorales en réalité. Le président Bouteflika s'était engagé, durant la campagne électorale, à améliorer de manière radicale les conditions de vie des Algériens et d'améliorer la base industrielle du pays.
Il a également relevé «la progression de l'usage des nouvelles technologies de la communication par les secteurs de la Justice et de l'Intérieur notamment et a instruit le gouvernement pour accélérer la réforme du système bancaire et financier qui devra impérativement être parachevée au plus tard à la fin de l'année 2015 afin que le crédit accompagne plus efficacement le développement économique national». Il est vrai que le paiement électronique et le
e-commerce n'ont pas réussi à s'imposer en raison de législations inadaptées.
Concernant le budget 2015, il a été «calculé sur la base d'une croissance globale du PIB de 3% et d'une croissance de 4,2% hors hydrocarbures, l'inflation étant quant à elle, projetée à hauteur de 3%». Ainsi, les recettes budgétaires en hausse de 11,6% atteindront 4 684 milliards de dinars. Les dépenses budgétaires totaliseront 8 784 milliards de dinars. Ces prévisions sont établies avec une fiscalité pétrolière calculée sur la base d'un baril de pétrole à 37 dollars, alors que la perspective de prix sur le marché mondial, serait plutôt de 100 dollars le baril, en 2015.
Au titre du budget de fonctionnement les crédits seront en hausse de 5,4% par rapport à l'exercice précédent.
Ils atteindront ainsi 4 969 milliards de dinars, englobant notamment l'ouverture de près de 48 000 postes budgétaires au profit de plusieurs secteurs. Des postes budgétaires nécessaires pour faire fonctionner les différentes infrastructures réceptionnées lors du précédent exercice.
Le budget d'équipement, pour sa part, s'élèvera à 3 908 milliards de dinars, en hausse de près de 43% par rapport à 2014, il englobera notamment le financement d'un «programme en cours» de plus de 1 600 milliards de dinars, et l'inscription d'un «programme neuf» de plus de 1 100 milliards de dinars, pour les secteurs de l'habitat, de la santé, de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de l'hydraulique, de l'énergie, et de la formation professionnelle. En outre, plus de 700 milliards de dinars sont prévus pour l'action économique de l'Etat.
Le Conseil des ministres a, par ailleurs, examiné et adopté le projet de loi portant règlement budgétaire pour l'exercice 2012.
A. E.


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