L'Algérie accueillera l'année prochaine la 42e session du Conseil des ministres arabes de la Justice    Réunion technique pour renforcer les échanges commerciaux    Des indicateurs économiques positifs et les projets de numérisation renforceront le processus de réformes    L'Algérie alignera huit athlètes au Koweït    Vers la concrétisation des opportunités de coopération    Du Soudan au génocide de Ghaza    Le DG de l'AAPI examine les moyens de renforcer la coopération économique avec l'ambassadeur d'Egypte    Ligue 1 (mise à jour) : MCA-CRB et JSK-USMA fixés au 24 décembre    Entre espoirs et blessures en série avant les matches amicaux            A la découverte des routes de l'Empire romain    M. Nasri rencontre le président sahraoui en Angola    «La justice numérique est une responsabilité collective et un avenir judiciaire»    Saisie de 1.140 comprimés de psychotropes, une quantité de poudre noire et des cartouches de chasse    Le projet de loi organique portant statut de la magistrature devant la commission spécialisée de l'APN    Invité de l'émission de Frédéric Haziza sur RadioJ Giesbert déverse sa haine contre Zohran Mamdani, et accuse les Juifs qui ont voté pour lui de « dégénérescence mentale »    «La France doit reconnaître ses crimes commis en Algérie»    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Durcissement des sanctions pour les employeurs réfractaires
15% des travailleurs ne sont pas déclarés selon le directeur général
Publié dans La Tribune le 01 - 09 - 2015

«15% des travailleurs ne sont pas déclarés», a indiqué, hier, le directeur général de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas), Djaouad Bourkaib, sur les ondes de la Chaîne 3 de la Radio nationale. M. Bourkaib a souligné que le taux avancé a été établi après des opérations de contrôle effectuées de manière régulière au niveau des entreprises, tous secteurs confondus, afin de protéger les travailleurs. Le responsable a également affirmé qu'il y aura un durcissement de sanctions contre les employeurs qui ne déclarent pas leurs travailleurs. «Les employeurs ont jusqu'au 20 septembre, soit un délai de 60 jours après l'entrée en vigueur de la loi, pour régulariser leur situation. Tout employeur qui ne déclare pas ses employés sera sanctionné financièrement.» L'intervenant a indiqué que ces sanctions varient entre 100 000 et 200 000 DA pour chaque employé non déclaré, et de 200 000 à 500 000 DA pour les récidivistes. M. Bourkaib a fait savoir que certains employeurs pourraient même écoper de peines d'emprisonnement dans certains cas. Les employeurs qui recrutent des réfugiés africains «c'est encore plus grave, car ces derniers n'ont pas de permis de travail».
D'autre part, M. Bourkaib a révélé que «beaucoup d'employeurs et d'entreprises ont des dettes en matière de charges sociales. La loi prévoit des majorations et des pénalités par mois de retard. «Aujourd'hui, on est arrivé à une situation où des entreprises ont des montants de majorations et de pénalités supérieurs au montant des cotisations principales. Il était, donc, temps de prendre une mesure forte pour inciter ces employeurs à régulariser leur situation dans l'intérêt général», dira-t-il. Pour faciliter à ces entreprises le règlement de leur situation, le DG dira que la Cnas «va leur accorder un échéancier de paiement adapté à leurs capacités financières et si elles honorent leur échéancier de paiement, elles seront exonérées des majorations et de pénalités de retard». L'échéance est fixée au 31 mars 2015. Pour M. Bourkaib, «cette mesure permettra de réduire le taux des travailleurs non déclarés de manière significative». Par ailleurs, l'intervenant a fait savoir que «le travailleur peut lui même saisir la Cnas et demander son affiliation à la Caisse». Même chose pour les vendeurs informels qui pourront s'affilier à la Cnas afin d'être régularisés et formalisés. Ils pourront également bénéficier d'une retraite, a-t-il affirmé. M. Bourkaib a ajouté que les vendeurs informels «ne sont pas dans les entités légales, d'où la nécessité de les inciter à régulariser leur situation». Cette démarche est l'une des recommandations faite par l'Organisation internationale du travail.
Le responsable s'est aussi exprimé sur la rationalisation des dépenses en matière de médicaments révélant qu'«il y avait un abus et un gaspillage en termes d'approvisionnement en médicaments, l'Algérie consomme plus que plusieurs pays réunis, avec 13 millions de boîtes remboursées par an, pour près de 18 milliards de dinars pour le remboursement d'un seul produit sur 5 000». Les médicaments ont la part du lion, avec plus de 50% des dépenses de l'assurance maladie, a-t-il affirmé. L'urgence est, selon M. Bourkaib, de rationaliser les dépenses sans porter atteinte à l'accessibilité des médicaments. «Il faut assurer l'accès à tous les assurés sociaux aux soins essentiels, peu importe l'impact financier», a-t-il martelé. Le responsable a fait savoir que la dépense de remboursement des médicaments est de 160 milliards en 2014, et qu'elle est stabilisée pour cette année.
A. K.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.