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Durcissement des sanctions pour les employeurs réfractaires
15% des travailleurs ne sont pas déclarés selon le directeur général
Publié dans La Tribune le 01 - 09 - 2015

«15% des travailleurs ne sont pas déclarés», a indiqué, hier, le directeur général de la Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (Cnas), Djaouad Bourkaib, sur les ondes de la Chaîne 3 de la Radio nationale. M. Bourkaib a souligné que le taux avancé a été établi après des opérations de contrôle effectuées de manière régulière au niveau des entreprises, tous secteurs confondus, afin de protéger les travailleurs. Le responsable a également affirmé qu'il y aura un durcissement de sanctions contre les employeurs qui ne déclarent pas leurs travailleurs. «Les employeurs ont jusqu'au 20 septembre, soit un délai de 60 jours après l'entrée en vigueur de la loi, pour régulariser leur situation. Tout employeur qui ne déclare pas ses employés sera sanctionné financièrement.» L'intervenant a indiqué que ces sanctions varient entre 100 000 et 200 000 DA pour chaque employé non déclaré, et de 200 000 à 500 000 DA pour les récidivistes. M. Bourkaib a fait savoir que certains employeurs pourraient même écoper de peines d'emprisonnement dans certains cas. Les employeurs qui recrutent des réfugiés africains «c'est encore plus grave, car ces derniers n'ont pas de permis de travail».
D'autre part, M. Bourkaib a révélé que «beaucoup d'employeurs et d'entreprises ont des dettes en matière de charges sociales. La loi prévoit des majorations et des pénalités par mois de retard. «Aujourd'hui, on est arrivé à une situation où des entreprises ont des montants de majorations et de pénalités supérieurs au montant des cotisations principales. Il était, donc, temps de prendre une mesure forte pour inciter ces employeurs à régulariser leur situation dans l'intérêt général», dira-t-il. Pour faciliter à ces entreprises le règlement de leur situation, le DG dira que la Cnas «va leur accorder un échéancier de paiement adapté à leurs capacités financières et si elles honorent leur échéancier de paiement, elles seront exonérées des majorations et de pénalités de retard». L'échéance est fixée au 31 mars 2015. Pour M. Bourkaib, «cette mesure permettra de réduire le taux des travailleurs non déclarés de manière significative». Par ailleurs, l'intervenant a fait savoir que «le travailleur peut lui même saisir la Cnas et demander son affiliation à la Caisse». Même chose pour les vendeurs informels qui pourront s'affilier à la Cnas afin d'être régularisés et formalisés. Ils pourront également bénéficier d'une retraite, a-t-il affirmé. M. Bourkaib a ajouté que les vendeurs informels «ne sont pas dans les entités légales, d'où la nécessité de les inciter à régulariser leur situation». Cette démarche est l'une des recommandations faite par l'Organisation internationale du travail.
Le responsable s'est aussi exprimé sur la rationalisation des dépenses en matière de médicaments révélant qu'«il y avait un abus et un gaspillage en termes d'approvisionnement en médicaments, l'Algérie consomme plus que plusieurs pays réunis, avec 13 millions de boîtes remboursées par an, pour près de 18 milliards de dinars pour le remboursement d'un seul produit sur 5 000». Les médicaments ont la part du lion, avec plus de 50% des dépenses de l'assurance maladie, a-t-il affirmé. L'urgence est, selon M. Bourkaib, de rationaliser les dépenses sans porter atteinte à l'accessibilité des médicaments. «Il faut assurer l'accès à tous les assurés sociaux aux soins essentiels, peu importe l'impact financier», a-t-il martelé. Le responsable a fait savoir que la dépense de remboursement des médicaments est de 160 milliards en 2014, et qu'elle est stabilisée pour cette année.
A. K.


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