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Djaouad Bourkaib, directeur général de la CNAS : "Les employeurs ont jusqu'au 20 septembre pour régler la situation des salariés non déclarés"
Publié dans Le Maghreb le 01 - 09 - 2015


de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNAS), Djaouad Bourkaib, a révélé, hier que " les employeurs et entreprises qui n'ont pas encore déclaré leurs salariés à la Caisse ont jusqu'au 20 septembre pour régler leur situation ". La réglementation pré- voit ce cas 60 jours après la publication de cette loi. Ce qui coïncide donc avec le 20 septembre, dernier délai sous peine de reprimande. Et c'est hier lors de l'émission " invité de la rédaction " de la chaîne 3 de la Radio nationale, que le DG de la CNAS a annoncé qu'environ 15% des travailleurs, tous secteurs confondus, ne sont pas déclarés à la sécurité sociale par leurs employeurs. "Il y a un taux avoisinant les 15 % des travailleurs, tous secteurs confondus, qui ne sont pas déclarés à la sécurité sociale par leurs employeurs", a déclaré M. Bourkaib, qualifiant d'"inacceptable" qu'un employeur ne déclare pas ses employés à la sécurité sociale Et c'est donc pourquoi il a tenu à avertir qu'il n'est "Plus question de tolérer les infractions à la caisse d'assurance sociale avec les employeurs qui ne déclarent pas leurs employés ", a affirmé le directeur général de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNAS). L'invité de la rédaction a précisé que "beaucoup d'employeurs et d'entreprises ont des dettes en matière de charges sociales, c'est-à-dire, ils n'ont pas payé les cotisations à temps, et ils ont cumulé des dettes. Il faut savoir que la loi prévoit des majorations et des pénalités par mois de retard. Donc le compteur tourne chaque jour". "Aujourd'hui, on est arrivé à une situation où des entreprises ont des montants des majorations et de pénalités supérieurs au montant des cotisations principales. Il était, donc, temps de prendre une mesure forte pour inciter ces employeurs à régulariser leur situation dans l'intérêt général", a t-il ajouté. Pour faciliter à ces entreprises de régler leur situation et se mettre, ainsi, en conformité avec la loi, le directeur général de la CNAS, affirme : " on va leur accorder un échéancier de paiement adapté à leurs capacités financières et s'ils honorent leurs échéanciers de paiement, ils seront exonérés des majorations et de pénalités de retard ". Dans ce même ordre d'idée, le DG de la CNAS a appelé les employés non déclarés à le faire eux-mêmes comme il a renouvelé son appel à ces employeurs à se mettre en conformité avec la législation du travail. C'est ainsi que s'adressant aux travailleurs exerçant dans l'informel, le DG de la CNAS a expliqué qu'ils peuvent verser leurs cotisations à raison d'un peu plus de 2000 dinars par mois et bénéficier d'une couverture de la sécurité sociale et pour lui ainsi que pour sa famille tout en proposant des solutions pour effectuer des cotisations pour la période anté- rieure à leur déclaration.

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