Selon un communiqué de l'Assemblée populaire nationale (APN), la session d'automne 2015 des deux chambres du Parlement, s'ouvre aujourd'hui, conformément aux dispositions de l'article 118 de la Constitution et de l'article 5 de la loi organique N° 02-99 portant organisation et fonctionnement de l'APN et du Conseil de la nation et régissant les relations fonctionnelles entre les deux chambres du Parlement et le gouvernement. Le même document précise que la séance d'ouverture de l'APN débutera à 10h et celle du Conseil de la nation, à 11h. Après l'ouverture de la session, le président de l'APN, Mohamed Larbi Ould Khelifa, présidera au siège de l'Assemblée une réunion des bureaux des deux Chambres en présence d'un représentant du gouvernement, pour arrêter l'ordre du jour des travaux de la session. Durant cette session, plusieurs projets de lois seront au menu des débats; loi sur les télécommunications, la loi sur la santé, le nouveau code de l'investissement, la loi de Finances 2016 et probablement le projet de révision constitutionnelle. Sans doute, la loi de Finances 2016 fera l'objet d'un long débat, vu son importance et vu la conjoncture particulière et difficile, en raison de la chute des prix du pétrole. Une chute à laquelle l'exécutif devrait faire face, comme il l'a annoncé, en adoptant un programme de développement basé sur la relance des secteurs de l'agriculture, de l'industrie et du tourisme. L'autre projet qui sera à l'ordre du jour est la loi sur la santé, qui prévoit, entre autres, la création d'un conseil national de la santé, d'une carte et d'un dossier médical électronique du patient, la suppression de l'activité complémentaire et le réaménagement du statut de l'établissement public de la santé. La loi sur les télécommunications pourrait être aussi à l'ordre du jour de la session d'automne. Selon la ministre de la Poste et des TIC, Houda-Imane Feraoun, la loi est actuellement en préparation. La mouture de cette nouvelle loi s'adaptera aux nouvelles technologies, a-t-elle déclaré. Le nouveau code de l'investissement sera aussi au menu de cette session. Ce nouveau texte a pour finalité d'améliorer le climat des affaires en Algérie et promouvoir l'investissement national et étranger. Quant au projet de révision de la Constitution, que les acteurs politiques et la société civile en général attendent, le président de la République, Abdelaziz Bouteflika, a déclaré dernièrement qu'il est «en phase de finalisation ultime». Dans ce sens, le président de l'APN, Mohamed Labri Ould Khelifa, a déclaré que «le projet de la révision de la Constitution, dont l'APN a reçu une copie, comprend de profonds amendements et constitue un grand pas vers une véritable démocratie». H. C.
