Le Fonds de régulation des recettes (FRR) a été lourdement impacté par la chute des prix du pétrole en 2015. La baisse prolongée des prix du brut a fini ainsi par provoquer une chute drastique des versements au FRR. Selon l'APS, qui cite le ministre des Finances, les versements au fonds ont chuté de plus de 80% durant les 10 premiers mois de l'année 2015, s'établissant à 255,95 milliards de dinars contre 1 307,36 milliards durant la même période de 2014. Par contre, les prélèvements opérés à partir de ce Fonds, destinés à financer le déficit du Trésor public, ont atteint 1 850 milliards de dinars entre janvier et octobre 2015, contre 2 965,67 milliards durant la même période de 2014. A fin 2014, les avoirs du FRR étaient de 4 488,2 milliards de DA. Ce fonds, alimenté de l'écart entre la fiscalité pétrolière effectivement recouvrée et celle budgétisée sur la base de 37 dollars/baril, subit ainsi l'impact de la chute des prix du pétrole et ses ressources risquent d'être asséchées dans une courte période. La même source ajoute que lorsque le baril de brut valait 100 dollars et plus, le FRR était alimenté dès les mois d'avril-mai de chaque année, alors qu'en 2015, en raison de la chute drastique des cours pétroliers, le fonds n'avait commencé à être alimenté qu'à partir de septembre dernier. Ce qui signifie que le FRR n'a enregistré aucune plus-value entre janvier et fin août 2015, alors que les prélèvements ont continué à être opérés. Rappelons que la fiscalité pétrolière recouvrée durant les dix premiers mois de l'année dernière a totalisé 1 978,9 milliards de dinars contre 2 885 milliards durant la même période de 2014, soit une baisse de 31,4% en un an. Quant à la fiscalité budgétisée dans la loi de Finances complémentaire 2015, elle a été de 1 722,94 milliards de dinars. En outre, les recouvrements de la fiscalité ordinaire ont atteint 1 897,65 milliards de dinars durant les dix premiers mois de 2015 contre 1 720,63 milliards de dinars sur la même période en 2014, soit une hausse de 10,3%. Il y a lieu de rappeler que ce fonds qui sert de mécanisme d'équilibre du budget de l'Etat après avoir été un fonds destiné aux générations futures, a été fortement sollicité ces dernières années. Selon des statistiques de la direction générale de la prévision et des politiques (Dgpp) du ministère des Finances, les prélèvements opérés en 2014 pour combler le déficit budgétaire ont atteint 2 965,6 milliards de dinars. Ces sollicitations du FRR, devenues depuis quelques années une règle en raison de la persistance des déficits, sont passées de 91,5 milliards de dinars en 2006 à 2 283,2 milliards de dinars en 2012, pour atteindre les 2 965,6 milliards de dinars en 2014. Pour la même année, notons que le déficit global du Trésor est estimé à 2 338,83 milliards de dinars. Les prévisions de la loi de Finances 2016 tablent sur un solde global du Trésor qui affichera un déficit de 2 452 milliards de dinars. Le Fonds de régulation des recettes conservera 1 797 milliards de réserves à fin 2016. S. B./APS
