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Des poursuites judicaires contre les chaines de télévision non respectueuses des droits d'auteurs Selon le directeur général de l'Office national des droits d'auteur
Le directeur général de l'Office national des droits d'auteur et droits connexes (Onda), Samy Benchiekh, a affirmé, hier, sur les ondes de la Radio nationale que son département «lancera, à partir de dimanche prochain, des poursuites judiciaires à l'encontre des chaînes de télévision diffusant des programmes sans verser de redevances de droits d'auteurs». M. Bencheikh El Hocine signale que sur la soixantaine de TV émettant en off-shore vers l'Algérie, seules trois se sont mises en conformité avec leurs obligations. Il cite, à cet effet, Ennahar de Anis Rahmani ainsi que Djazaïr TV et Djazaïr News de Ali Haddad. Il explique également que la chaîne de télévision Ennahar TV a été la première chaîne à se conformer à la loi, et a obtenu l'autorisation de l'Onda pour l'exploitation des œuvres de l'esprit. Deux chaînes seulement peuvent exploiter librement les œuvres de l'esprit car nous considérons qu'elles sont en règle». M. Bencheikh a fait savoir que le reste des chaînes de télévision privées «exploitent des œuvres de manière illicite, illégale et non conforme à la loi et elles sont passibles de toutes les sanctions prévu par la loi». Il dira également que l'Onda dispose de dossiers complets concernant ces dépassements, et a fait constaté l'exploitation d'œuvres musicales par huissier, ainsi que les mises en demeure adressées à ces chaînes «sans obtenir aucune réponse de la part de ces chaînes». «Aujourd'hui, nous allons recourir à la loi et demander des sanctions, la première sanction que nous demandons c'est de suspendre immédiatement ces émissions». L'intervenant estime que l'Onda a longtemps «laissé faire adoptant une démarche conciliante». Rappelant que son organisme gère les intérêts d'environ 17 000 auteurs, compositeurs et artistes algériens, M. Benchiekh dira : «Nous ne pouvons plus continuer à tolérer l'exploitation d'œuvres littéraires et artistiques par de très nombreuses chaînes qui diffusent des œuvres algériennes sans verser des redevances de droits d'auteurs et sans obtenir les autorisations préalables auprès des titulaires de droits, cette situation est inadmissible et ne peut plus durer, sachant que les préjudices subis par les titulaires de droits s'amoncellent d'année en année», donnant ainsi lieu à un manque à gagner «de près de 200 millions de dinars/an de perte et de préjudice subi par nos artistes». «Cet argent aurait dû être versé aux familles des auteurs, des artistes et des producteurs algériens», ajoutera-t-il. Commentant l'action, largement médiatisée, entreprise lundi dernier, par son organisme de destruction de quelque 2 millions de CD, DVD et autres logiciels piratés, M. Bencheikh tient à relever le coût «énorme» du phénomène de la contrefaçon dans le pays. Le DG de l'Onda a fait savoir que «le piratage s'est redéployé de manière virtuelle, il y'a eu une dématérialisation de l'œuvre. Avant l'œuvre était transportée sur un support, aujourd'hui il n'y a plus de support, tout se fait via Internet, (téléchargement, partage) ce qui constitue un véritable danger». L'intervenant a signalé que «l'Algérie est signataire des traités et conventions sur les droits d'auteur et à chaque fois qu'elle négocie son adhésion à l'OMC ou entreprend des discussions avec l'Union européenne, elle est pressée de questions relatives à la nécessaire protection de la propriété intellectuelle. Répondant à une question sur les montants versés par l'Onda aux artistes il dira que «les montants ont été réévalués, à titre d'exemple l'artiste qui touchait 500 000 dinars, à présent ce montant a été multiplié par six, grâce à la redevance pour copie privée» sachant que «l'Onda encaisse des rémunérations de copies privées. Tous les importateurs qui introduisent des produits informatiques en Algérie (CD vierges, flash disques, graveurs, ordinateurs) versent des redevances au niveau de l'Onda. Ces redevances ont atteint les 2 milliards de dinars et nous les utilisons comme bonification pour compenser tous les préjudices subi par les artistes». A. K.
