L'existence de chaînes TV algériennes mais de droit étranger est «un acte illicite, abusif», a estimé hier lundi le directeur de l'Office national des droits d'auteurs (ONDA) Samy Bencheikh El Hocine. Il a affirmé à la radio chaîne 3 que ces chaînes de TV privées «exploitent des œuvres de l'esprit en total contradiction avec les lois algériennes, à savoir l'autorisation d'exploitation de l'ONDA», qui a envoyé plusieurs mises en demeure, des huissiers de justice, «sensibilisé sur la diffusion illicite de films sans autorisation», sans grand effet, selon le directeur de l'ONDA. «Il s'agit de l'image de l'Algérie, qui a une responsabilité pénale largement engagée. La réaction des propriétaires pourrait provoquer des sanctions importantes à l'Algérie, on pourrait saisir ou bloquer un avion d'Air Algérie ou un bateau de la CNAN pour payer cette infraction», a-t-il prévenu. Les droits d'auteur que ces chaînes TV doivent à l'ONDA dépassent les 500 millions de dinars, un chiffre qui remonte au mois de janvier dernier. La loi algérienne est claire, a rappelé le directeur de l'ONDA, «il doit y avoir une autorisation de l'ONDA et payer les droits ou redevance de diffusion». Pour autant, seules deux TV ont répondu aux appels de l'ONDA : Ennahar TV et Dzair TV, a-t-il précisé. «Ennahar a répondu et nous avons signé une convention. Elle a obtenu le droit de diffuser des œuvres de l'esprit, et nous sommes en contact avec les autres chaînes, on essaie de hausser le ton, avant le début de ramadan», a-t-il dit avant d'annoncer que «nous allons signer avec quelques-unes de ces chaînes». «Dzair TV a signé également une convention avec l'IONDA», ajoute-t-il. Cependant, M. Bencheikh a mis dans le même pot les TV et radios publiques et privées qui ne paient pas les redevances des droits d'auteur, notamment les œuvres musicales, dont les radios publiques et les chaînes publiques de la TV algérienne. «Pour ce mois de ramadan, on va travailler avec le ministère de la Communication, qui est conscient de l'importance que ces chaînes doivent avoir l'autorisation, faute de quoi elles vont engager la responsabilité pénale de l'Algérie», a souligné M. Bencheikh qui rappelle qu' «il faut que ces chaînes viennent obtenir l'autorisation, et verser les redevances pour les titulaires de droits». Mais, les sanctions contre ces TV ont peu de chance d'aboutir, car «tant que ces chaînes ne sont pas de droit algérien, c'est difficile de les sanctionner. Nous menons des investigations limitées, et si on demande des sanctions a l'échelle internationale, on va sanctionner l'Algérie». Le directeur de l'Office algérien des droits d'auteur estime, par ailleurs, à plusieurs milliards de dinars le montant du piratage et de la contrefaçon en Algérie. «Le préjudice ou le manque à gagner se chiffre en milliards de dinars, il y a des boites de com qui utilisent abusivement pour des boissons, pizzas et des soupes des œuvres musicales qui ont des ayant droits, des titulaires de droits, qui se retournent vers l'ONDA», explique-t-il. «Nous allons demander aux radios et TV à ce que les spots publicitaires soient subordonnés à l'autorisation de l'ONDA et payer si besoin les redevances des droits d'auteurs. Les exploitants des boites de com sont la TV et la radio algériennes», affirme-t-il. «Il faudrait qu'il y ait une stratégie nationale de développement de la propriété intellectuelle en Algérie, y compris l'enregistrement des marques. Il faut qu'il y ait une sorte de bureau national pour la propriété intellectuelle». Car sur les forums internationaux, «l'Algérie a besoin d'envoyer des signaux, pour réaffirmer son respect de la propriété intellectuelle. On nous fait des reproches sur le peu de respect à accorder au piratage des films de cinéma, logiciels, médicaments, et ce sont des questions qui reviennent très souvent, et auxquelles l'Algérie doit répondre».
