En réponse aux doléances d'une partie de la classe politique, qui a réclamé des garanties quant à la transparence et la régularité du scrutin du 9 avril prochain, s'agissant notamment de la neutralité de l'administration et de la non-utilisation des moyens de l'Etat à des fins électorales, le président Bouteflika a rappelé les principales garanties consacrées par la loi. Dans une instruction publiée au Journal officiel du 8 février, le président de la République note que «le dispositif juridique national en matière électorale offre toutes les garanties pour une élection transparente et libre, [...] qu'il s'agisse des conditions requises pour assurer l'impartialité de l'administration publique, du renforcement du droit des partis politiques et des candidats à assurer un contrôle effectif des opérations électorales». L'instruction présidentielle précise que le chef de l'Etat a décidé de reconduire la Commission politique nationale de surveillance des élections pour le scrutin du 9 avril et rappelle l'appel fait à des observateurs internationaux pour «conforter le dispositif de surveillance du scrutin». Le document assure que les observateurs internationaux «auront toute latitude pour contrôler les conditions dans lesquelles va se dérouler l'élection présidentielle et pourront, donc, attester de la sincérité de son résultat». Après avoir rappelé la prise en charge par le gouvernement de l'organisation et de la sécurité des opérations électorales, l'instruction souligne les règles s'imposant aux autorités et agents publics en matière de neutralité. Il est stipulé que l'administration publique est tenue de «réunir les conditions, tant au plan matériel qu'à celui de la sécurité, pour permettre aux citoyennes et aux citoyens d'exercer leur droit sans obstacle ni contrainte». L'instruction présidentielle insiste également pour qu'«un traitement équitable soit réservé à l'ensemble des candidats par les médias publics, aussi bien durant la campagne électorale que durant la période précédant celle-ci». L'administration est appelée, d'autre part, à «réunir les conditions nécessaires à l'organisation et au bon déroulement de la campagne électorale, particulièrement celles relatives aux meetings, réunions et manifestations publiques et assurer, dans ce cadre, un même traitement à tous les candidats». A cet égard, il y a lieu de veiller, en particulier, au «respect de l'interdiction de l'usage des moyens humains et matériels de l'Etat à des fins électorales», ajoute l'instruction. «Les dispositions nécessaires doivent, en outre, être prises pour permettre aux représentants des candidats, engagés dans la compétition électorale, d'exercer effectivement leur droit de contrôler toutes les opérations de vote, de dépouillement des bulletins et de décompte des voix dans tous les locaux où s'effectuent ces opérations, y compris les bureaux de vote itinérants», poursuit la même source. L'instruction insiste également pour que les membres du mécanisme de surveillance de l'élection et les observateurs internationaux «bénéficient des facilitations nécessaires leur permettant de suivre le déroulement de l'ensemble des opérations électorales». Le président de la République recommande, dans son instruction au gouvernement et aux walis, de veiller «au strict respect des dispositions de cette instruction par l'ensemble des agents de l'administration publique, notamment ceux des collectivités locales, dans le cadre de l'accomplissement de leurs missions liées à l'organisation de l'élection présidentielle». Il dit également s'attendre à une «collaboration exemplaire pour le succès de la mission des observateurs internationaux, d'une part, et de la Commission politique nationale de surveillance de l'élection présidentielle, d'autre part». Le chef de l'Etat instruit également les magistrats de veiller au «respect, par tous les intervenants, des dispositions de la loi électorale et, le cas échéant, de sanctionner, avec rigueur, toute violation de la loi». A. R.
