Dans le cadre de l'engagement des pouvoirs publics à garantir le bon déroulement du scrutin du 9 avril, le président de la République a signé, samedi dernier, une instruction relative à l'élection présidentielle. Publiée, hier, dans le journal officiel, ladite instruction rappelle les principales garanties consacrées par la loi pour le déroulement du scrutin dans des conditions de transparence et de régularité requises, de mettre en évidence les mesures complémentaires visant à conforter la régularité de la consultation électorale et de mettre l'accent, une fois de plus, sur le respect des règles s'imposant aux autorités et agents publics en matière de neutralité. Pour ce qui est des principales garanties pour le prochain scrutin, plusieurs dispositions ont été rappelées , notamment , le fait que l'organisation des élections relève de la responsabilité de l'administration dont les membres sont astreints à une stricte obligation de neutralité vis-à-vis de l'ensemble des candidats ; tout citoyen a le droit de voter s'il satisfait aux conditions légales et dispose, à cet effet, du droit de réclamer son inscription sur les listes électorales ; chaque candidat, chaque parti politique participant à l'élection, chaque commission politique de surveillance a le droit de demander et de recevoir une copie de la liste électorale communale. En outre, le dispositif de contrôle des opérations électorales est renforcé par l'institution d'une liste additive des représentants des candidats pour pallier les éventuelles défections. " Incrimination de tout refus de remettre les procès-verbaux de dépouillement aux représentants des candidats " La présidence de la République a réaffirmé le droit des représentants des candidats de demander et de recevoir une copie des procès-verbaux de dépouillement et de recensement dès la fin de ces opérations. A cet effet, tout candidat qui estime être lésé dans ses droits peut saisir les juridictions compétentes. Dans ce cadre, il a été précisé que les décisions de la commission électorale de wilaya, composée de deux électeurs et désormais présidée par un magistrat, sont susceptible de recours devant la juridiction administrative compétente. D'autre part, la loi sanctionne, au plan pénal, tout refus de remettre copie de la liste électorale communale ainsi que les copies des procès-verbaux de dépouillement et de recensement des votes aux représentants dûment mandatés des candidats. Ces dispositifs, sont, selon ladite instruction, le produit de l'expérience algérienne en matière électorale et le fruit d'un effort commun de l'Etat et des partis politiques, lesquelles offrent " toutes les garanties d'un scrutin libre et transparent, qu'il s'agisse des conditions requises pour assurer l'impartialité de l'administration publique, du renforcement du droit des partis politiques et des candidats à assurer un contrôle effectif des opérations électorales ou des conditions nécessaires pour l'exercice du droit de vote en toute liberté et transparence ". S'agissant des mesures complémentaires visant à conforter la régularité de la consultation électorale, il a été rappelé la mise en place de la commission politique nationale de surveillance des élections. Sans oublier l'instruction relative au recours aux observateurs internationaux auprès de quatre organisations internationales dont l'Algérie est membre. Et sur le plan opérationnel, il est rappelé que le gouvernement a pris en charge les aspects requis par l'organisation et la sécurité des opérations électorales, dont, la mise en place des commissions administratives électorales et les mécanismes légaux de contrôle des opérations de vote. Enfin, et pour ce qui est des agents publics en matière de neutralité, le chef de l'Etat explique que le dispositif juridique et les mesures d'ordre pratique prises visent à donner un contenu réel et concret au principe du libre choix des électeurs et un sens au principe de l'impartialité de l'administration publique. Ils visent aussi à consolider les mécanismes de surveillance des élections. Dès lors, chaque acteur du processus électoral est tenu de remplir son rôle et d'exercer ses prérogatives et ses droits conformément à la loi et dans le strict respect de ses dispositions, qu'il s'agisse de l'administration publique tenue à l'obligation d'impartialité, des candidats qui disposent d'un droit de regard sur le contrôle des opérations électorales, des médias publics tenus d'assurer un traitement équitable à tous les candidats, des mécanismes de contrôle appelés à assumer pleinement leur mission ou des électrices et électeurs appelés à exprimer librement leur choix. Selon le chef de l'Etat, les agents publics doivent saisir le prochain scrutin comme une réelle opportunité de montrer la vocation de l'administration publique algérienne à s'adapter continuellement aux exigences de la démocratie et du pluralisme politique. Enfin, le chef de l'Etat a indiqué qu'il attends du gouvernement et des walis qu'ils veillent, chacun en ce qui le concerne, au strict respect des dispositions de ladite instruction par l'ensemble des agents de l'administration publique, notamment ceux des collectivités locales, dans le cadre de l'accomplissement de leurs missions liées à l'organisation de l'élection présidentielle du mois d'avril prochain. Une collaboration exemplaire, pour le succès de la mission des observateurs internationaux, d'une part, et de la commission politique nationale de surveillance de l'élection présidentielle, d'autre part, est également attendue. Il en est de même pour les magistrats qui doivent veiller au respect par tous les intervenants, des dispositions de la loi électorale et, le cas échéant, de sanctionner avec rigueur toute violation de la loi. Nacera C.
