Le ministre de la Justice préside la cérémonie d'installation du président de la Cour et du procureur général près la Cour de Constantine    Intégration numérique dans les cités universitaires : signature d'une convention entre l'ONOU et l'opérateur de téléphonie mobile "Djezzy"    Ce pays qui est le mien    Le CHAN démarre Les Verts finalistes de la dernière édition, visent une performance honorable    La Tanzanie secoue le Burkina Faso    Bilan du commerce extérieur en Algérie pour 2023, selon les données officielles de l'ONS    Mustapha Adane, une vie de création entre mémoire et matière    L'ambassadeur d'Egypte en Algérie souligne le caractère stratégique des relations entre les deux pays    L'ambassadrice du Soudan exprime sa gratitude envers l'Algérie pour ses positions en faveur de son pays    Championnat arabe masculin 2025: retour triomphal à Alger de l'équipe nationale algérienne, vainqueur du titre    Rentrée universitaire 2025-2026 : début des cours dans l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur le 13 septembre prochain    Jeux africains scolaires (JAS-2025) Tennis - doubles : quatre médailles pour l'Algérie, dont deux en argent    Protection des données à caractère personnel: l'ANPDP informe l'ensemble des acteurs des amendements apportés à la loi    Le président du Conseil de la nation reçoit l'ambassadeur de Côte d'Ivoire en Algérie    Vague de chaleur, orages et de hautes vagues dimanche et lundi sur plusieurs wilayas    Jeux Africains scolaires (JAS-2025): 5 médailles dont 4 en or pour l'équipe d'Algérie d'Equitation    Le président de la République reçoit l'ambassadeur de la Confédération suisse    Journée nationale de l'ANP: un lien sacré avec le peuple et une doctrine défensive ancrée    Palestine: plus de 3000 colons sionistes prennent d'assaut l'esplanade d'Al-Aqsa    Boumerdès: coup d'envoi de la 13e édition de l'Université d'été des cadres du Front Polisario    Une première place en or pour l'Algérie    Le ministre des transports annonce une augmentation du nombre de vols et l'ouverture de nouvelles lignes    L'Europe piégée et ensevelie    « Coûteux, insuffisants et inefficaces »    Une ville clochardisée    3.761 interventions à travers le territoire national    Le Général d'Armée Saïd Chanegriha honore les Cadets de la nation lauréats du Baccalauréat et du BEM    L'économie de l'Algérie se porte L'économie de l'Algérie se porte biende l'Algérie se porte bien    L'élégance d'un artiste inoubliable    La célèbre statue féminine de Sétif au statut toujours contesté    Le ministère de la Culture organise un atelier international de formation sur le patrimoine mondial en collaboration avec l'AWHF    La délégation parlementaire algérienne tient une rencontre de travail avec la délégation autrichienne    Biskra commémore le 59 anniversaire des "massacres du dimanche noir"    Initiative Art 2 : 16 porteurs de projets innovants dans le domaine des industries culturelles et créatives retenus    Renforcement des perspectives de coopération dans le domaine de la jeunesse entre l'Algérie et la Chine    Le héros national, le Brigadier de Police Mellouk Faouzi s'en est allé    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Les principales garanties pour le déroulement du scrutin du 9 avril prochain
Dans une instruction présidentielle publiée dans le JO du 8 février
Publié dans Liberté le 12 - 02 - 2009

Le président Bouteflika vient de rappeler les principales garanties consacrées par la loi pour le déroulement de l'élection présidentielle du 9 avril prochain “dans les conditions de transparence et de régularité requises”.
Dans une instruction présidentielle, publiée au Journal Officiel du 8 février, le chef de l'Etat note que “le dispositif juridique national en matière électorale offre toutes les garanties pour une élection transparente et libre (...), qu'il s'agisse des conditions requises pour assurer l'impartialité de l'administration publique, du renforcement du droit des partis politiques et des candidats à assurer un contrôle effectif des opérations électorales”.
Pour ce qui est des mesures complémentaires visant à conforter la régularité de la consultation électorale, l'instruction présidentielle précise que “l'expérience algérienne s'est enrichie, au fil des années, de la mise en place et du renforcement de mécanismes de surveillance à travers la Commission politique nationale de surveillance des élections, que le chef de l'Etat a décidé de reconduire pour l'élection présidentielle du 9 avril”.
Le président de la République a décidé également de “permettre à des observateurs internationaux, à l'intégrité éprouvée, de pouvoir assister au déroulement du prochain scrutin”, pour “conforter le dispositif de surveillance du scrutin et l'instauration d'un climat serein, propice à un déroulement transparent, équitable et régulier de cette consultation électorale”.
Le document assure que les observateurs internationaux “auront toute latitude pour contrôler les conditions dans lesquelles va se dérouler l'élection présidentielle et pourront, donc, attester de la sincérité de son résultat”. Sur le plan opérationnel et organisationnel, le gouvernement “a pris en charge les aspects requis par l'organisation et la sécurité des opérations électorales, la mise en place des commissions administratives électorales, l'action informative, la sensibilisation civique et l'organisation de la couverture médiatique des élections”.
Le gouvernement a, en outre, “mis en place les mécanismes légaux de contrôle des opérations de vote”, relève l'instruction. Pour ce qui est des règles s'imposant aux autorités et agents publics en matière de neutralité, le dispositif juridique et les mesures d'ordre pratique prises visent à “donner un contenu réel et concret au principe du libre choix
des électeurs et un sens au principe de l'impartialité de l'administration publique”.
Dans ce cadre, l'administration publique est tenue de “réunir les conditions, tant au plan matériel qu'à celui de la sécurité, pour permettre aux citoyennes et aux citoyens d'exercer leur droit sans obstacle ni contrainte”.
R. N.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.