Le directeur général de la modernisation au ministère de la Justice, Abdelhakim Akka, a annoncé hier que des essais étaient en cours pour choisir le meilleur bracelet électronique qui se substituera à la détention provisoire en Algérie pour les personnes poursuivies dans des affaires pénales. M. Akka a déclaré à l'APS qu'il y a plusieurs types de bracelets électroniques qui sont actuellement à l'étape d'essai afin de les utiliser en substitut à la détention provisoire afin de ne pas priver la personne mise en cause de sa liberté lorsqu'elle présente des garanties de comparution devant la justice Le directeur général de la modernisation au ministère de la Justice, Abdelhakim Akka, a annoncé hier que des essais étaient en cours pour choisir le meilleur bracelet électronique qui se substituera à la détention provisoire en Algérie pour les personnes poursuivies dans des affaires pénales. M. Akka a déclaré à l'APS qu'il y a plusieurs types de bracelets électroniques qui sont actuellement à l'étape d'essai afin de les utiliser en substitut à la détention provisoire afin de ne pas priver la personne mise en cause de sa liberté lorsqu'elle présente des garanties de comparution devant la justice. Il a affirmé que l'application du bracelet électronique permettait de suivre «avec précision» les déplacements de la personne poursuivie en justice même à bord d'un véhicule, faisant remarquer que «ces bracelets sont de fabrication algérienne». Le port du bracelet électronique prendra effet à la fin de l'année en cours, a-t-il encore dit. Rappelons que le directeur général de l'administration pénitentiaire et de la réinsertion, Mokhtar Felioune, avait indiqué que la décision de port du bracelet électronique au poignet, était soumise à l'autorité évaluative du magistrat «seul à se prononcer en fonction du dossier du mis en cause pour le port du bracelet ou la détention provisoire», ajoutant que «cette mesure devrait réduire le placement en détention provisoire». M. Felioune avait indiqué que l'Algérie «comptera après l'application de cette mesure, parmi les quelques pays au monde ayant adopté ce système qui requiert des techniques scientifiques sophistiquées». Ce qui confirme selon ce responsable que «le ministère de la Justice a acquis une grande expérience en matière de modernisation». Il est à souligner que le recours au bracelet électronique comme substitut à l'emprisonnement provisoire a été introduit dans le nouveau code de procédure pénal qui a supprimé certaines peines privatives de liberté et les a remplacées par le port du bracelet électronique comme mesure alternative. A noter que dans le nouveau code, plusieurs dispositions visant à renforcer la présomption d'innocence ont été introduites comme, à titre d'exemple, le caractère exceptionnel de la détention provisoire ainsi que la relance du rôle de la chambre d'accusation dans le contrôle de la détention provisoire, la limitation et la réduction des durées maximales de détention provisoire, notamment pour le pénal. La mesure liée au contrôle électronique par le port du bracelet est en vigueur depuis des années, dans plusieurs pays européens. Ces derniers appliquent même la surveillance électronique de deux manières différentes, à savoir un placement sous surveillance électronique fixe ou mobile. La justice de ces pays prévoit le placement sous surveillance électronique comme mesure d'aménagement de peine permettant d'exécuter une peine d'emprisonnement sans être incarcéré ou encore dans le cadre d'une détention provisoire ou enfin dans le cadre d'une surveillance électronique de fin de peine. Précisons enfin que cette mesure repose sur le principe que la personne qui devra porter le bracelet, généralement, à la cheville, s'engage à rester à son domicile à certaines heures fixées par le juge. Si elle sort de chez elle en dehors des heures fixées, un surveillant pénitentiaire est aussitôt averti par une alarme à distance. H. Y.
