APN: Boudjemaa présente le projet de loi relatif à la mobilisation générale    Les relations entre l'Algérie et le Ghana sont au beau fixe    Poursuite du stage à Sidi Moussa avec l'intégration des joueurs du CSC    Oran : lancement de la 24e édition du Championnat arabe d'athlétisme    Insécurité en France: les appels à la démission du ministre de l'Intérieur se multiplient    Glissement de terrain à Oran: le relogement des familles sinistrées sera programmé selon le rapport d'expertise du CTC    Le président de la République souligne sa volonté de poursuivre la consolidation des acquis réalisés dans le monde du travail    Journée internationale des travailleurs : poursuite des efforts de l'Etat pour consolider les acquis professionnels et sociaux des travailleurs    Le président de la République reçoit le ministre ghanéen des Affaires étrangères    Assurances : l'Algérie abrite la 3e Conférence Arabe des Actuaires du 8 au 10 juillet    ANP: Arrestation de six éléments de soutien aux groupes terroristes    Aïd El-Adha: arrivée au port de Ténès d'un navire chargé de plus de 12.000 têtes de moutons en provenance d'Espagne    Rebiga reçu à Hô Chi Minh -Ville par le Vice-Premier ministre vietnamien    24e Championnat arabe d'athlétisme: l'Algérien Ameur Abdennour remporte la médaille d'or du 20 km marche en ouverture de la compétition à Oran    L'entrée de l'aide humanitaire à Ghaza, "une question non négociable"    Le championnat national de football se met à jour    L'Algérie clôture sa participation avec un total de 21 médailles    Kiev doit céder les territoires conquis par la Russie    L'Algérie franchit le cap des 2 millions d'abonnés FTTH et lance le Wi-Fi 7    Domination de la sphère informelle et écart croissant entre le cours du dinar sur le marché parallèle et celui du cours officiel : quelles solutions ?    Ooredoo et l'Association nationale de volontariat organisent une opération de reboisement à Bou Saâda    Lorsque l'on a la bravoure en principe, il n'y a plus d'obstacle    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Présentation à Alger des projets associatifs    Journées portes ouvertes sur les écoles et les instituts supérieurs dédiés à la Culture et à l'Art    Hommage à Alger à Kaddour M'Hamsadji, doyen des écrivains algériens    Ligue 1 Mobilis/USMA-ASO: les "Rouge et Noir" sommés de réagir    La DSP et les gestionnaires des EPH joignent leurs efforts pour une prise en charge des patients    De Gustav Landauer à Hassan Nasrallah ou l'universalité de l'esprit de la société    Des prix « lignes rouges » et des représailles contre les contrevenants    Patriotisme et professionnalisme    Quelles est la situation de la balance commerciale et des exportations hors hydrocarbures en 2024 de l'Algérie ?    Avant-première du documentaire ''Zinet Alger : Le bonheur'' de Mohamed Latrèche    Les renégats du Hirak de la discorde    Un site historique illustrant l'ingéniosité du fondateur de l'Etat algérien moderne    Se présenter aux élections ne se limite pas aux chefs de parti    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Des essais en cours
Bracelet électronique
Publié dans Le Midi Libre le 25 - 07 - 2016

Le directeur général de la modernisation au ministère de la Justice, Abdelhakim Akka, a annoncé que des essais sont en cours pour choisir le meilleur bracelet électronique qui se substituera à la détention provisoire en Algérie pour les personnes poursuivies dans des affaires pénales.
Le directeur général de la modernisation au ministère de la Justice, Abdelhakim Akka, a annoncé que des essais sont en cours pour choisir le meilleur bracelet électronique qui se substituera à la détention provisoire en Algérie pour les personnes poursuivies dans des affaires pénales.
M. Akka a déclaré hier, qu‘il y a plusieurs types de bracelets électroniques qui sont actuellement à l‘étape d‘essai afin de les utiliser en substitut de la détention
provisoire et de ne pas priver la personne mise en cause de sa liberté avec garantie de comparution devant la justice.
Il a affirmé que l‘application du bracelet électronique permettait de suivre "avec précision" les déplacements de la personne poursuivie en justice même à bord d‘un véhicule, faisant remarquer que "ces bracelets sont de fabrication algérienne". Le port du bracelet électronique prendra effet à la fin de l‘année en cours, a-t-il encore dit.
Par ailleurs, le directeur général de l‘administration pénitentiaire et de réinsertion, Mokhtar Felioune, avait indiqué auparavant que la décision de port du bracelet électronique au poignet qui entrera en vigueur prochainement, était soumise à l‘autorité évaluative du magistrat "seul, a-t-il expliqué, à se prononcer en fonction du dossier du mis en cause pour le port du bracelet ou la détention provisoire".
Après avoir rappelé que l‘application du bracelet électronique renforçait la présomption d‘innocence énoncée par la Constitution algérienne, il a précisé que "cette mesure devrait réduire le placement en détention provisoire".
M. Felioune a rappelé que l‘Algérie "comptera après application de cette mesure, parmi les quelques pays au monde ayant adopté ce système qui requiert des techniques scientifiques sophistiquées", estimant que le ministère de la Justice avait acquis une grande expérience en matière de modernisation.
Il a ajouté enfin, que la technique du bracelet électronique permettait de localiser avec précision l‘emplacement du mis en cause en cas de tentative de fuite du "procès". Les pays développés ayant adopté la technique du bracelet électronique ne l‘utilisent pas uniquement comme substitut de la détention provisoire mais également comme substitut de la condamnation privative de liberté de "courte durée".
M. Akka a déclaré hier, qu‘il y a plusieurs types de bracelets électroniques qui sont actuellement à l‘étape d‘essai afin de les utiliser en substitut de la détention
provisoire et de ne pas priver la personne mise en cause de sa liberté avec garantie de comparution devant la justice.
Il a affirmé que l‘application du bracelet électronique permettait de suivre "avec précision" les déplacements de la personne poursuivie en justice même à bord d‘un véhicule, faisant remarquer que "ces bracelets sont de fabrication algérienne". Le port du bracelet électronique prendra effet à la fin de l‘année en cours, a-t-il encore dit.
Par ailleurs, le directeur général de l‘administration pénitentiaire et de réinsertion, Mokhtar Felioune, avait indiqué auparavant que la décision de port du bracelet électronique au poignet qui entrera en vigueur prochainement, était soumise à l‘autorité évaluative du magistrat "seul, a-t-il expliqué, à se prononcer en fonction du dossier du mis en cause pour le port du bracelet ou la détention provisoire".
Après avoir rappelé que l‘application du bracelet électronique renforçait la présomption d‘innocence énoncée par la Constitution algérienne, il a précisé que "cette mesure devrait réduire le placement en détention provisoire".
M. Felioune a rappelé que l‘Algérie "comptera après application de cette mesure, parmi les quelques pays au monde ayant adopté ce système qui requiert des techniques scientifiques sophistiquées", estimant que le ministère de la Justice avait acquis une grande expérience en matière de modernisation.
Il a ajouté enfin, que la technique du bracelet électronique permettait de localiser avec précision l‘emplacement du mis en cause en cas de tentative de fuite du "procès". Les pays développés ayant adopté la technique du bracelet électronique ne l‘utilisent pas uniquement comme substitut de la détention provisoire mais également comme substitut de la condamnation privative de liberté de "courte durée".


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.