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Conseil des ministres
Publié dans La Tribune le 27 - 07 - 2016

Le Conseil des ministres a examiné et adopté, hier, un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi relative à l'organisation de la sécurité et de la police de la circulation routière.
Le Conseil des ministres a examiné et adopté, hier, un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi relative à l'organisation de la sécurité et de la police de la circulation routière. La persistance d'un grand nombre d'accidents de la route avec leur lourd bilan notamment en vies humaines, est à l'origine de cette proposition de révision de la législation organisant la sécurité routière. Ainsi, au titre des mesures préventives, il est, notamment proposé le renforcement de la formation et de la qualification des conducteurs, en particulier les conducteurs professionnels, l'amélioration du contrôle technique et de sécurité routière, et la mise en place d'organes nationaux de prévention et de coordination dans le domaine de la sécurité routière. Au titre des mesures répressives des délits et contraventions liées à la circulation routière, il est notamment proposé le durcissement des classifications et des sanctions des délits et contraventions, ainsi que l'introduction du système de permis de conduire à points permettant le traitement instantané des infractions. Intervenant après l'adoption de ce texte, le chef de l'Etat a appelé les services de sécurité routière à redoubler d'efforts pour appliquer avec rigueur la législation pertinente, dans le but de faire reculer le fléau des accidents de la route. M. Bouteflika a, également, appelé l'ensemble des autorités concernées à diligenter l'application de ce projet de loi dès son adoption par le Parlement. En outre, le Conseil des ministres a examiné et approuvé un avant-projet de loi relative aux règles générales de prévention des risques d'incendie et de panique. Ce texte vient mettre à jour les normes en vigueur en matière de prévention et de sécurité contre les risques d'incendie, dans les locaux accueillant le public ainsi que dans les bâtiments à usage d'habitation. Il édicte également des obligations aux personnes physiques et morales concernées, pour la vérification des installations de détection et de lutte contre les incendies, ainsi que de la mise en place de facilités d'évacuation des occupants en cas de sinistres. Par ailleurs, le projet de loi propose d'octroyer aux officiers de la Protection civile la qualité d'agents de police judiciaire pour les constats des infractions. Il propose également des sanctions plus sévères pour les contrevenants aux dispositions de cette législation et fixe enfin, un délai pour la mise en conformité des établissements et immeubles existants. Après l'examen du projet, le Président a rappelé les efforts colossaux investis par l'Etat en vue d'améliorer les conditions de vie des citoyens dans les campagnes et dans les villes, y compris par l'éradication des bidonvilles et de l'habitat précaire. M. Bouteflika a relevé qu'il serait irresponsable de laisser ces efforts et leurs fruits remis en cause par des violations des lois et règlements relatifs à l'habitat, à l'urbanisme, ou aux normes de sécurité sismiques ou contre les incendies. Aussi, a-t-il interpellé les autorités concernées, centrales ou locales, sur la nécessité de veiller au strict respect de l'ensemble des règles relatives à l'urbanisme, à la construction ainsi qu'à la sécurité des immeubles y compris contre les incendies et les séismes.

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