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Nouvelles lois applicables dès l'adoption par le Parlement
Publié dans La Nouvelle République le 27 - 07 - 2016

Outre les questions politiques, sociales et économiques, le Conseil des ministres a consacré mardi une partie de ses discussions et décisions à la sécurité et la santé publiques liées à la sécurité routière et à l'urbanisme. En effet, l'avant-projet de loi modifiant et complétant la loi relative à l'organisation de la sécurité et de la police de la circulation routière a été examiné et adopté.
La programmation de ce dossier au Conseil a été dictée, souligne la Présidence, par la situation dramatique sur les routes occasionnée par la persistance d'un grand nombre d'accidents de la route engendrant de lourds bilans de morts, de blessés et de handicapés ainsi que des pertes matérielles et financières coûteuses pour la caisse de l'Etat.
La nouvelle loi décidée dans ce sens prévoit plusieurs mesures préventives, dont notamment le renforcement de la formation et de la qualification des conducteurs, en particulier les conducteurs professionnels. Il s'agit aussi de l'amélioration du contrôle technique et de sécurité routière, et la mise en place d'organes nationaux de prévention et de coordination dans le domaine de la sécurité routière.
La même loi contient des mesures répressives censées freiner les comportements humains irresponsables et qui sont à l'origine de plus de 90% des drames sur les routes. En effet, les sanctions suite aux différents délits et contraventions vont être plus sévères. Ainsi, il est notamment proposé le durcissement des classifications et des sanctions des délits et contraventions, et l'introduction du système de permis de conduire à points qui devra permettre le traitement instantané des infractions. Intervenant au sujet de la sécurité routière, le président de la République a notamment appelé les services de sécurité routière à redoubler d'efforts, durant cette saison estivale, pour appliquer avec rigueur la législation pertinente, dans le but de faire reculer le fléau des accidents de la route.
Selon le communiqué officiel, le chef de l'Etat a, également, appelé l'ensemble des autorités concernées à diligenter l'application de ce projet de loi dès son adoption par le Parlement. Par ailleurs, le Conseil des ministres a examiné et approuvé un avant-projet de loi relatif aux règles générales de prévention des risques d'incendie et de panique.
Un texte qui vient mettre à jour les normes en vigueur en matière de prévention et de sécurité contre les risques d'incendie, dans les locaux accueillant le public ainsi que dans les bâtiments à usage d'habitation. «Il édicte également des obligations aux personnes physiques et morales concernées, pour la vérification des installations de détection et de lutte contre les incendies, ainsi que de la mise en place de facilités d'évacuation des occupants en cas de sinistres.»
La qualité d'agent de police judiciaire aux officiers de la Protection civile Par ailleurs, le projet de loi propose d'octroyer aux officiers de la Protection civile la qualité d'agents de police judiciaire pour les constats des infractions. Il propose également des sanctions plus sévères pour les contrevenants aux dispositions de cette législation et fixe, enfin, un délai pour la mise en conformité des établissements et immeubles existants.
«Le président Abdelaziz Bouteflika a saisi l'occasion de l'examen de ce projet de loi pour rappeler les efforts colossaux investis par l'Etat en vue d'améliorer les conditions de vie des citoyens dans les campagnes et dans les villes, y compris par l'éradication des bidonvilles et de l'habitat précaire», lit-on dans le communiqué.
Il est à noter, dans ce sillage, également, que le président de la République a relevé «qu'il serait irresponsable de laisser ces efforts et leurs fruits remis en cause par des violations des lois et règlements relatifs à l'habitat, à l'urbanisme ou aux normes de sécurité sismiques ou contre les incendies ». Le chef de l'Etat a interpellé les autorités concernées qu'elles soient centrales ou locales pour veiller au strict respect de l'ensemble des règles relatives à l'urbanisme, à la construction ainsi qu'à la sécurité des immeubles y compris contre les incendies et les séismes.


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