Salon international de la pêche et de l'aquaculture d'Oran 20 000 visiteurs recensés et signature de plusieurs accords    Entre l'important déficit budgétaire et les incitations fiscales, la loi de Finances prévisionnelle 2026 permettra-t-elle de relancer l'économie nationale ?    Meddahi préside à Alger l'ouverture de la 26e édition    21 ans depuis le décès de Yasser Arafat    Des organisations australiennes réaffirment leur soutien à l'autodétermination du peuple sahraoui    Ghaza : Le bilan du crime de guerre des sionistes s'alourdit à 69.176 martyrs    Bayer Leverkusen : L'Algérien Maza signe un doublé contre Heidenheim    Un choc terni par la controverse arbitrale, le PAC confirme son réveil    Coupe d'Algérie 2025-2026 : Les 32es de finale fixés aux 4, 5, et 6 décembre    La majorité des puits découverts sur des terres agricoles à Relizane    La campagne de dépistage précoce du cancer de la prostate a drainé une affluence notable    Les habitants misent sur le futur découpage administratif pour un nouvel équilibre régional    Plus de 6,2 millions de visiteurs    Le président de la République reçoit les voeux de l'Emir de l'Etat du Koweït    «L'Algérie restera forte grâce notamment à l'union de ses enfants»    «Réhabilitation et rénovation de plus de 600 établissements de jeunes à travers le pays»    Hommage à cheikh Abdelwahab Nefil, figure de la musique andalouse    Une célébration du savoir et de la mémoire culturelle    Programme TV du 4 novembre 2025 : Coupes et Championnats – Heures et chaînes    Programme TV du samedi 25 octobre 2025 : Ligue 1, Bundesliga, CAF et championnats étrangers – Heures et chaînes    Programme TV du 24 octobre 2025 : Ligue 2, Ligue 1, Serie A, Pro League – Heures et chaînes    Festival international du Malouf: fusion musicale syrienne et russe à la 4e soirée    Adhésion de l'Algérie à l'AIPA en tant que membre observateur unique: le Parlement arabe félicite l'APN    Industrie pharmaceutique : nécessité de redoubler d'efforts pour intégrer l'innovation et la numérisation dans les systèmes de santé nationaux    Conseil de sécurité : début de la réunion de haut niveau sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Examen de validation de niveau pour les diplômés des écoles coraniques et des Zaouïas mercredi et jeudi    APN : la Commission de la santé à l'écoute des préoccupations des associations et parents des "Enfants de la lune"    Réunion de haut niveau du Conseil de sécurité sur la question palestinienne et la situation au Moyen-Orient    Boudjemaa reçoit le SG de la HCCH et le président de l'UIHJ    Athlétisme / Mondial 2025 : "Je suis heureux de ma médaille d'argent et mon objectif demeure l'or aux JO 2028"    Ligne minière Est : Djellaoui souligne l'importance de la coordination entre les entreprises de réalisation    Mme Bendouda appelle les conteurs à contribuer à la transmission du patrimoine oral algérien aux générations montantes    CREA : clôture de l'initiative de distribution de fournitures scolaires aux familles nécessiteuses    Poursuite du suivi et de l'évaluation des programmes d'investissement public dans le secteur de la Jeunesse    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 65.382 martyrs et 166.985 blessés    La ministre de la Culture préside deux réunions consacrées à l'examen de l'état du cinéma algérien    Le Général d'Armée Chanegriha reçoit le Directeur du Service fédéral pour la coopération militaire et technique de la Fédération de Russie    Foot/ Coupe arabe Fifa 2025 (préparation) : Algérie- Palestine en amical les 9 et 13 octobre à Annaba    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Nouvelles lois applicables dès l'adoption par le Parlement
Publié dans La Nouvelle République le 27 - 07 - 2016

Outre les questions politiques, sociales et économiques, le Conseil des ministres a consacré mardi une partie de ses discussions et décisions à la sécurité et la santé publiques liées à la sécurité routière et à l'urbanisme. En effet, l'avant-projet de loi modifiant et complétant la loi relative à l'organisation de la sécurité et de la police de la circulation routière a été examiné et adopté.
La programmation de ce dossier au Conseil a été dictée, souligne la Présidence, par la situation dramatique sur les routes occasionnée par la persistance d'un grand nombre d'accidents de la route engendrant de lourds bilans de morts, de blessés et de handicapés ainsi que des pertes matérielles et financières coûteuses pour la caisse de l'Etat.
La nouvelle loi décidée dans ce sens prévoit plusieurs mesures préventives, dont notamment le renforcement de la formation et de la qualification des conducteurs, en particulier les conducteurs professionnels. Il s'agit aussi de l'amélioration du contrôle technique et de sécurité routière, et la mise en place d'organes nationaux de prévention et de coordination dans le domaine de la sécurité routière.
La même loi contient des mesures répressives censées freiner les comportements humains irresponsables et qui sont à l'origine de plus de 90% des drames sur les routes. En effet, les sanctions suite aux différents délits et contraventions vont être plus sévères. Ainsi, il est notamment proposé le durcissement des classifications et des sanctions des délits et contraventions, et l'introduction du système de permis de conduire à points qui devra permettre le traitement instantané des infractions. Intervenant au sujet de la sécurité routière, le président de la République a notamment appelé les services de sécurité routière à redoubler d'efforts, durant cette saison estivale, pour appliquer avec rigueur la législation pertinente, dans le but de faire reculer le fléau des accidents de la route.
Selon le communiqué officiel, le chef de l'Etat a, également, appelé l'ensemble des autorités concernées à diligenter l'application de ce projet de loi dès son adoption par le Parlement. Par ailleurs, le Conseil des ministres a examiné et approuvé un avant-projet de loi relatif aux règles générales de prévention des risques d'incendie et de panique.
Un texte qui vient mettre à jour les normes en vigueur en matière de prévention et de sécurité contre les risques d'incendie, dans les locaux accueillant le public ainsi que dans les bâtiments à usage d'habitation. «Il édicte également des obligations aux personnes physiques et morales concernées, pour la vérification des installations de détection et de lutte contre les incendies, ainsi que de la mise en place de facilités d'évacuation des occupants en cas de sinistres.»
La qualité d'agent de police judiciaire aux officiers de la Protection civile Par ailleurs, le projet de loi propose d'octroyer aux officiers de la Protection civile la qualité d'agents de police judiciaire pour les constats des infractions. Il propose également des sanctions plus sévères pour les contrevenants aux dispositions de cette législation et fixe, enfin, un délai pour la mise en conformité des établissements et immeubles existants.
«Le président Abdelaziz Bouteflika a saisi l'occasion de l'examen de ce projet de loi pour rappeler les efforts colossaux investis par l'Etat en vue d'améliorer les conditions de vie des citoyens dans les campagnes et dans les villes, y compris par l'éradication des bidonvilles et de l'habitat précaire», lit-on dans le communiqué.
Il est à noter, dans ce sillage, également, que le président de la République a relevé «qu'il serait irresponsable de laisser ces efforts et leurs fruits remis en cause par des violations des lois et règlements relatifs à l'habitat, à l'urbanisme ou aux normes de sécurité sismiques ou contre les incendies ». Le chef de l'Etat a interpellé les autorités concernées qu'elles soient centrales ou locales pour veiller au strict respect de l'ensemble des règles relatives à l'urbanisme, à la construction ainsi qu'à la sécurité des immeubles y compris contre les incendies et les séismes.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.