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La recherche juridique et judiciaire au cœur du débat
Avec l'entrée en fonction d'un nouveau centre pour améliorer les études
Publié dans La Tribune le 16 - 02 - 2009


Photo :Sahel
Par Hasna Yacoub
Une journée d'étude sur «la recherche juridique et judiciaire : méthodologies et applications» a été organisée hier à Alger par le ministère de la Justice dans le but de présenter et de faire connaître le nouveau Centre de recherche juridique et judiciaire (CRJJ) et ses missions. Créé en 2006 (décret n°60 du 27 septembre 2006), ce nouveau centre, dont le siège n'a été inauguré que le 30 janvier 2008 et qui a à sa tête, depuis un mois, un nouveau directeur général, a, à sa charge, dans le cadre de ses missions, de procéder aux études juridiques en vue de contribuer à l'amélioration du dispositif national en relation avec l'évolution socio-économique. Il doit également assurer des consultations juridiques sur le plan national et international et animer et encourager les études et les travaux de recherche dans le domaine juridique et judiciaire. M. Bouzertini Djamel, le nouveau directeur général du CRJJ, a tenu à préciser que, depuis sa nomination, son équipe, composée de sept juristes, a «mis en application une politique de recherche et un programme pour l'année 2009. Elle a pris tous les contacts pour faire connaître le centre et elle a ouvert un site Internet. Une revue scientifique est en cours de préparation pour publier les productions des chercheurs et nous sommes dans l'attente des demandes de tous les secteurs de l'Etat pour faire le travail de consultation et de recherche». Autrement dit, ce nouveau centre de recherche va répondre à des attentes pressantes de la société ayant trait à l'exercice de certains droits et libertés à l'exemple de la présomption d'innocence ou encore la question des droits de l'Homme.
Huit thèmes, classés en rubrique, sont, pour le moment, proposés par les membres du CRJJ à la recherche et sont susceptibles d'enrichissement par tout chercheur dans le domaine, dont «droit et la santé», «droit et les nouvelles techniques d'information et de communication», «droit de l'Homme» ou encore «droit international». Le centre peut également soutenir tous les projets de recherche susceptibles d'apporter de nouvelles connaissances au monde juridique et judiciaire. Cet établissement public à caractère administratif, doté d'une autonomie financière, comprend un secrétariat général, un département de recherche et un département de l'administration générale. Sa première mission sera d'étudier des textes législatifs existants et de proposer aux autorités toute modification ou changement d'un texte et, le cas échéant, son remplacement.
Une fois connu par les autres organismes de l'Etat, il donnera des consultations juridiques aux services de l'Etat et à tout requérant sur les questions juridiques. Il sera ainsi le premier organisme spécialisé à offrir des consultations dans le monde économique pour les conventions, les coopérations ou encore les contrats. Le CRJJ se veut également un instrument de veille en matière de droit comparé. Installés officiellement depuis le 30 janvier dernier, les magistrats chercheurs du nouveau centre de recherche du ministère de la Justice ont déjà mis en place une dizaine de groupes de recherche sur des thèmes d'actualité comme les cyber-crimes, le transfert des fonds par Internet ou encore l'arbitrage dans le cadre de la mondialisation. Un travail titanesque relatif à l'annotation des textes juridiques a été entamé par les magistrats chercheurs. Il est à préciser enfin que le CRJJ occupe l'ancien siège du tribunal de Chéraga, en attendant la construction de son siège à Bordj El Kiffan.


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