Photo : Sahel Par Hasna Yacoub C'est pour faire connaître le nouveau Centre de recherche juridique et judiciaire (CRJJ) et ses missions que son directeur, M. Dib Abdesslam, a animé, hier au forum d'El Moudjahid, une conférence-débat sur les objectifs inscrits à travers la création de cette institution. Commençant par un long préambule sur la réforme de la justice entamée par les pouvoirs publics dans le but de la consolidation de l'Etat de droit, la régulation des rapports sociaux ainsi que la protection des libertés fondamentales, M. Dib est revenu par la suite sur la décision de la création du CRJJ en 2006 (décret n°60 du 27 septembre 2006) qui représente l'un des instruments permettant l'émergence d'une justice de qualité, impartiale et efficace. «L'objectif est de répondre à des attentes pressantes de la société ayant trait à l'exercice de certains droits et libertés à l'exemple de la présomption d'innocence», explique le conférencier qui développera par la suite les missions du département recherche de son organisme. Ce département qui comporte trois services (documentation et programmes de recherche, conseil et consultation, relations internationales) a pour missions principales d'étudier les textes législatifs en rapport avec ses compétences et de proposer aux autorités toute modification ou changement d'un texte et, le cas échéant, son remplacement. Composé, pour un début, d'une dizaine de magistrats chercheurs, le département contribue également à donner des consultations juridiques aux services de l'Etat et à tout requérant sur les questions juridiques. Le CRJJ, qui est un établissement public à caractère administratif, est doté d'une autonomie financière. Il lui est ainsi permis de monnayer ses consultations. C'est d'ailleurs dans l'intention de faire connaître cette mission de consultations juridiques notamment en relation avec le monde socio-économique que la présentation du CRJJ a été, entre autres raisons, programmée. Car en plus des études juridiques en vue de contribuer à l'amélioration du dispositif législatif national, le CRJJ sera le premier organisme spécialisé à offrir des consultations dans le monde économique «pour les conventions, les coopérations ou encore les contrats», a précisé M. Dib. Le CRJJ se veut également un instrument de veille en matière de droit comparé. Installés officiellement depuis le 30 janvier dernier, les magistrats chercheurs du nouveau Centre de recherche du ministère de la Justice ont déjà mis en place une dizaine de groupes de recherche sur des thèmes d'actualité comme les cyber-crimes, le transfert des fonds par Internet ou encore l'arbitrage dans le cadre de la mondialisation. Un travail titanesque relatif à l'annotation des textes juridiques a été entamé par les magistrats chercheurs. Il est à préciser enfin que le CRJJ occupe l'ancien siège du tribunal de Chéraga, en attendant la construction de son siège à Bordj El Kiffan.
