L'impôt, par définition, c'est la contribution exigée par l'Etat ou les collectivités locales pour toute activité à caractère économique afin de subvenir aux dépenses publiques. Ce tribut obligatoire incarne l'idée même de l'autorité de l'Etat et traduit, en substance, le contrat social. L'imposition étant un élément essentiel dans l'histoire des Etats et l'évolution de leurs formes, elle requiert justement une importance suprême dans tout système de gouvernance. Dans les grandes démocraties, l'intégrité d'un Etat se mesure à sa capacité à instaurer une fiscalité juste et équitable qui mettrait sur un pied d'égalité tous les opérateurs et tous les intervenants dans le champ économique et commercial. La qualité et la fiabilité des mécanismes de recouvrement, la lutte contre le secteur informel et l'évasion fiscale fondent le principe même de la transparence, de l'égalité des chances et de la concurrence saine et loyale. Des notions nouvelles comme la fiscalité environnementale ou le civisme fiscal ont déjà fait beaucoup de chemin. L'administration du fisc et les contribuables doivent, à ce titre, constamment dialoguer pour examiner ensemble les difficultés rencontrées par les uns et les autres, et définir en commun les solutions à mettre en œuvre dans cette optique. Car un bon système fiscal doit être toujours administré avec un souci d'efficacité et d'économie. Des impôts coûteux ou difficiles à administrer détournent les ressources vers des affectations non productives et diminuent la confiance accordée à la fois à l'impôt et à l'État. La journée parlementaire sur la politique fiscale et la performance de l'entreprise économique en Algérie, organisé lundi dernier sur l'initiative de la commission des finances et des budgets de l'APN, a surtout le mérite d'ouvrir un débat sur cette question sensible. Figurant en tête des préoccupations exprimées par le patronat public et privé, le sujet reste toujours d'une actualité brûlante. Même s'ils reconnaissent globalement les avantages et la flexibilité du système fiscal national, les entrepreneurs ont profité de cette opportunité pour revendiquer, notamment, la stricte application des textes. «La pression fiscale a subi une décrue en Algérie. Mais le problème c'est qu'il y a ceux qui payent ces charges et ceux qui s'en dispensent», avoue Reda Hamiani, le président du Forum des chefs d'entreprise (FCE), l'une des principales organisations patronales du pays. Hamiani ajoutera ensuite, en bon connaisseur de la chose, que ce point précis constitue «le plus grand défi pour l'Algérie». De l'avis de nombreux experts présents à ce débat, la pression fiscale en Algérie est, effectivement, assez convenable. Tous les intervenants insistent, à l'unanimité, sur cette épineuse difficulté à d'appliquer la loi sur le terrain. Les avantages incitatifs accordés aux investisseurs et les privilèges inscrits au profit des exportateurs doivent être rigoureusement appliqués pour encourager la production et la création de richesses et d'emplois. De même les taxes instaurées concernant l'importation et les activités commerciales devraient être scrupuleusement prélevées pour protéger le tissu économique local et promouvoir son développement. Le vrai problème ne se résume donc pas à la diminution de la TVA ou à la suppression de la TAP, mais réside dans la modernisation et la performance du service des impôts pour garantir la meilleure couverture possible. L'équité, la justice sociale, la lutte contre le marché noir et la fraude sont autant d'impérieuses priorités qui en dépendent. C'est cette voie-là qui mène au civisme fiscal. K. A.
