Algérie/Jordanie: inauguration d'une usine de production de médicaments injectables de "Hikma Pharma Algérie"    Para-athlétisme/GP de Tunis: 11 médailles pour l'Algérie, dont 4 en or et un record mondial signé Berrahal    BAC 2025: Le ministère de l'Education nationale exprime sa gratitude aux différents secteurs pour leur prise en charge des candidats hors des centres d'examen    Hydrocarbures: annonce des résultats préliminaires de l'appel à concurrence Algeria Bid Round 2024    Large participation au salon des arts plastiques pour enfant    L'ANS souligne le rôle des médias dans la sensibilisation à l'importance du don de sang    Iran: Téhéran déterminé à poursuivre sans relâche sa riposte face aux agressions sionistes    Accidents de la route : 50 morts et 1836 blessés en une semaine    Agrément à la nomination du nouvel ambassadeur d'Algérie au Koweït    Ouverture à Alger de l'exposition collective "Héritiers de la lumière"    Relizane : le Moudjahid Abed Salmi inhumé à Mazouna    Palestine occupée : plus de 16000 étudiants tombés en martyrs depuis le 7 octobre 2023    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.493 martyrs    Commerce extérieur : le ministère appelle les sociétés d'importation à fournir une liste de documents avant le 31 juillet    La télévision d'Etat annonce une nouvelle salve de missiles contre l'entité sioniste    La DG de la Communication dément la tenue de toute entrevue médiatique entre le Président de la République et des organes de presse étrangers    L'USMA stoppe l'hémorragie, l'USMK enchaîne    Gattuso devient l'improbable homme providentiel    Quels impacts le classement du GAFI (Groupe d'action financière) sur la liste grise et noire dans la lutte contre la corruption ?    « Lorsque l'intérêt d'Israël est en jeu, l'Amérique oublie tous ses principes »    Le site nucléaire iranien de Natanz subit des dommages superficiels    La première journée des épreuves marquée par une bonne organisation dans les wilayas de l'Est du pays    La technologie Oled décryptée pour les journalistes algériens    Vers une régulation moderne des importations et exportations    Entre modernité et modalités d'accession et de relégation    Une date célébrée à travers plusieurs wilayas de l'est du pays    APN: les textes adoptés renforcent l'assise législative et institutionnelle de secteurs stratégiques    Futsal: dernier module de la formation fédérale du 28 juin au 2 juillet à Tipasa    Foot/CAN féminine 2024 (décalée à 2025) : début du stage des Algériennes à Oran    C'est parti !    Ghaghaa, la fontaine oubliée... ou l'art d'assoiffer la mémoire    Les lauréats de l'édition 2025 couronnés    Des chercheurs ont créé un outil pour repérer les ouvrages toxiques    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    L'Algérie est en mesure de relever toute sorte de défis !    Une série d'accords signés entre l'Algérie et le Rwanda    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



La publicité, les droits et les aspects fiscaux
Le transfert de joueurs de football et d'autres disciplines
Publié dans La Tribune le 29 - 06 - 2008

Dans le football professionnel, le transfert de joueurs est un acte juridique qui a cessé de n'être que sportif. Ses conséquences en droit lui déterminent une place de choix en droit du travail, en raison du concept de mobilité et de l'activité professionnelle qu'il sous-tend inexorablement, mais également en droit fiscal, du fait des sommes d'argent qu'il génère habituellement, voire des dépenses, professionnelles ou non, qu'il occasionne parfois. En effet, les mutations et prêts confèrent aux joueurs, dans le championnat de type professionnel ou semi-professionnel, un nouveau statut, celui de travailleur sous la subordination des clubs, leurs employeurs. Au départ, la réglementation sportive a régulé le transfert, mais l'a enfermé dans une enveloppe exclusive de tout regard juridique classique. Mais, il faut le reconnaître, l'irruption, par la suite, des problèmes auxquels la réglementation sportive n'a pas été capable de trouver des solutions, d'une part, de façon impartiale, et, d'autre part, qui réconcilient l'ordonnancement normatif sportif avec l'ordonnancement normatif juridique classique, fait tourner le regard d'une partie des acteurs sportifs, essentiellement les joueurs et athlètes, vers le droit, à tort tenu à l'écart, car la récurrence des problèmes sociaux posés par l'exercice de l'activité professionnelle du sportif ne pouvait demeurer longtemps sans réponse. L'une des disciplines constamment sollicitées est le droit du travail, mais aussi le droit fiscal, l'énormité des sommes d'argent déboursées ou encaissées à l'occasion de transferts n'étant pas de nature à laisser l'administration fiscale indifférente, elle qui sait s'intéresser aux petites fortunes des non stars.
Le trafic d'âge dans le football pour hausser la cote des joueurs africains
Des agents rajeunissent l'âge des jeunes joueurs africains du football afin de doper artificiellement leur valeur sportive et économique. Une pratique très répandue sur le continent africain, facilitée par la corruption et les lacunes en matière de recensement à la naissance. Le business est aussi tabou qu'il est juteux pour les fraudeurs et pour certains clubs qui ferment les yeux sur ces méthodes. Rajeunir l'âge des footballeurs, cette méthode est souvent pratiquée par des agents ou des recruteurs peu scrupuleux, avec l'aide de faussaires ou d'une administration corrompue, lesquels recherchent gloire et argent. Les fraudeurs originaires d'Afrique se servent de cette méthode pour briller sur les pelouses. Ceux qui viennent des pays développés espèrent, quant à eux, placer les prodiges du ballon rond dans des centres de formation en Europe, attendant qu'un club intéressé mette le prix. Certaines équipes seraient parfaitement au courant de ce trafic d'âge très tabou, mais fermeraient les yeux pour jouir de footballeurs talentueux. Talentueux, mais dont la carrière est déjà plus ou moins amputée. Car, si l'âge peut être trafiqué, il n'en est pas de même avec l'horloge biologique qui donne généralement des signes de fatigue à la trentaine. Le risque pour l'avenir de ce sport en Afrique : la perte du potentiel de jeunes talents qui n'ont pas eu l'occasion de mûrir.
Salaires faramineux pour une bonne pub licite
Les professionnels, eux, ont la chance d'avoir choisi une discipline dans laquelle les structures les emploient comme salariés. C'est le cas généralement des sports collectifs, comme le football, le handball, le volley-ball ou le basket-ball où les athlètes sont salariés du club. Le football, avec sa convention collective et sa charte du footballeur professionnel, est le mieux organisé : les joueurs ont un véritable contrat de travail. Le club leur verse un salaire et des primes, dont les barèmes minimaux figurent dans la charte. Les sociétés rémunèrent leurs représentants et leur staff technique. En contrepartie, elles bénéficient d'une bonne publicité à chaque performance de l'équipe qui porte son nom. Et puis, il y a ces blessures qui mettent prématurément fin à une carrière. Elles peuvent intervenir en compétition, à l'entraînement, mais aussi à n'importe quel moment de la carrière du sportif. C'est la raison pour laquelle des contrats, parfois bien contraignants, interdisent la pratique de certaines activités sportives estimées dangereuses pour le sportif.
Y. B.


Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.