L'application de la taxe sur les véhicules neufs instituée en 2008 a permis au Fonds national de développement des transports en commun d'engranger 7 milliards de dinars de recettes entre janvier et juillet 2009. C'est ce qu'a annoncé hier le directeur général de la législation fiscale au ministère des Finances, M. Mustapha Zikara, lors de la présentation de la loi de finances complémentaire 2009. La LFC 2008 avait pour rappel institué une taxe sur les véhicules neufs oscillant entre 50 000 et 150 000 dinars en fonction de la cylindrée et de la carburation du véhicule, ainsi que d'une redevance de 1% payable par les concessionnaires automobiles sur leur chiffre d'affaires annuel. Cette décision avait été contestée par les concessionnaires qui ont demandé son annulation. Mais ils ont fini par baisser les bras devant la fermeté affichée par le gouvernement quant à l'application de cette taxe, dont l'une des conséquences directes a été la baisse des importations de véhicules neufs. A cette taxe vient s'ajouter une autre, prise dans le cadre de la LFC 2009. Celle qui vient d'être imposée concerne les véhicules de grosse cylindrée. Elle oscille entre 100 000 et 300 000 DA. «Le relèvement des tarifs de la taxe sur les transactions de véhicules automobiles neufs pour les cylindrées supérieures à 2 500 cm3 et l'extension de son champ d'application aux camions et engins de travaux publics», indique le texte de la LFC 2009 publié dans le dernier Journal officiel. D'ailleurs, le directeur de la législation fiscale l'a bien précisé. «Cette mesure ne concerne que ceux de plus de 2 500 cm3» et «n'est pas applicables aux citoyens à revenus modestes». La taxe touchera en effet les engins et les camions de plus de 8 tonnes utilisés dans les travaux publics. «Il s'agit, en fait, des véhicules appartenant à des entreprises industrielles pour lesquelles le paiement de cette taxe constitue une charge d'exploitation et vient en déduction de l'assiette de l'impôt sur les bénéfices des sociétés [IBS] ou de l'impôt sur le revenu global [IRG]», a expliqué M. Zikara. Et d'enchaîner : «En dépit de l'instauration de cette taxe, le véhicule reste, en comparaison avec d'autres produits importés, nettement moins taxé [15% environ de droits de douane]». S. I.
