Les recettes de la fiscalité ordinaire ont atteint 1 000 milliards de DA au cours des 11 premiers mois de 2009. C'est ce qu'a annoncé, hier, le directeur général des impôts (DGI), M. Abderrahmane Raouya, et ce, lors de la conférence de presse consacrée à la loi de finances pour 2010, organisée, hier, au ministère des Finances. Les recettes ont connu une hausse de l'ordre de 25% par rapport à la même période de 2008. Cette évolution positive, a permis de porter à 45% la contribution de la fiscalité ordinaire dans la totalité des recettes fiscales durant la période allant de janvier à novembre 2009. Cette hausse "est le résultat des mesures et dispositifs prévus dans le cadre des différentes lois de finances", a estimé M. Raouya. Et cela a permis d'un côté "de pénaliser l'évasion fiscale et de l'autre, de simplifier le régime fiscal afin de ramener plus de contribuables à se déclarer", a expliqué M. Raouya. Le premier responsable de l'administration fiscale a, en outre, précisé que "sur les 1 000 milliards DA de fiscalité ordinaire, 150 milliards DA représentent des recettes de l'Impôt sur le revenu global (IRG) et 220 milliards DA de l'Impôt sur le bénéfice des sociétés (IBS)". A noter qu'à fin octobre dernier, la fiscalité ordinaire a atteint 965 milliards DA, en hausse de 100 milliards DA par rapport aux dix premiers mois de 2008. D'autre part, lors de la même rencontre le DG des impôts a énuméré les principales mesures prises dans le cadre de la loi de finances pour 2010. Des mesures qui visent à faire baisser la pression fiscale. En effet, dans son volet législatif et fiscal, la loi de finances 2010 apporte des facilitations relatives au paiement de l'Impôt sur le revenu global (IRG) et introduit le nouveau système comptable et financier, ainsi que des dispositions en faveur de l'investissement et de la protection de l'environnement. Entre autres, il a été décidé que les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (Eurl) ainsi que tout autre société dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 10 millions de dinars ne seront plus tenues de faire certifier leurs comptes par un commissaire aux comptes. Sur un autre volet, afin d'aider les sociétés nationales industrielles à faire face à la "concurrence déloyale", les pouvoirs publics ont décidé de leur accorder une série de facilitations fiscales. L'article 53 de la loi de finances prévoit une exonération des droits de douane ainsi que l'application d'un taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) lors de l'importation de collections destinées au montage industriel. Les produits concernés par cette disposition sont les tracteurs routiers pour semi-remorque, les camions d'un poids en charge excédant 5 et 20 tonnes ainsi que les véhicules de transport de plus de 10 personnes. Le sponsoring et les patronages d'activités culturelles ou sportives en direction de la jeunesse verront leur plafond atteindre 30 millions de dinars contre 10 millions de dinars actuellement. Le DG des impôts a également évoqué l'abattement sud, avec une réduction de 50% des impôts. Ce même responsable a tenu à signaler, lors de cette conférence de presse qu'aucune mesure de la loi de finances 2010 n'est venue revoir la LFC 2009 "la loi de finances pour 2010 n'a pas apporté de remise en cause de la LFC 2009" a-t-il précisé. Nassima Bensalem
