Près de la moitié des sociétés commerciales ont procédé au dépôt obligatoire de leurs comptes sociaux annuels, soit 47%, en 2009 contre 40% l'année dernière. C'est ce qu'a indiqué hier un responsable du Centre national du registre du commerce (CNRC) selon une dépêche de l'APS. Ainsi, le nombre de sociétés ayant souscrit à cette procédure obligatoire, au titre de l'exercice 2009, s'est établi à 44 041 sur les 94 438 enregistrées au CNRC, selon les données préliminaires de cet organisme. Cette «évolution» du nombre des entreprises commerciales qui se sont conformées à cette formalité est attribuée aux «efforts de sensibilisation, d'information et de communication fournis par les services de ce centre et ses 49 antennes destinées aux opérateurs économiques» pour cette opération annuelle qui s'est étalée du 1er au 31 juillet dernier, a-t-il expliqué. «Plusieurs journées d'information et de sensibilisation sur l'importance de l'accomplissement du dépôt des comptes sociaux des entreprises commerciales, ainsi que des journées portes ouvertes sur les activités et les missions du CNR, ont été organisées au niveau national», a indiqué le même responsable.C'est la wilaya de Sétif qui vient en tête avec 2 719 entreprises ayant accompli cette formalité, sur 4 172, soit 65,17%. Elle est suivie de Béjaïa où 1 787 sociétés ont déposé les comptes sur les 2 908 concernées par l'opération (61,45%). En revanche, dans la wilaya d'Alger, qui est dotée d'une nouvelle antenne locale relevant du CNRC, il a été enregistré 13 018 dépôts sur un total de 30 130 entreprises sujettes à cette obligation, soit un taux de 43,6 % seulement, a-t-on ajouté. Il faut noter qu'après les mises en garde du ministre du Commerce, plusieurs mesures ont été introduites dans le cadre de la loi de finances complémentaire 2009. Il a été décidé, en fait, d'inscrire sur le fichier national des fraudeurs, qui sera institué auprès de la direction générale des impôts, toutes les sociétés qui ne déposent pas leurs comptes sociaux auprès du Centre national du registre du commerce. Ces fraudeurs seront traités au même titre que les auteurs d'infractions graves aux législations et réglementations fiscales, douanières, bancaires et commerciales. Ces infractions entraîneront pour leurs auteurs une «exclusion du bénéfice d'avantages fiscaux et douaniers liés à la promotion de l'investissement, l'exclusion du bénéfice des facilitations accordées par les administrations fiscales, douanières et de commerce, l'exclusion de soumission aux marchés publics, l'exclusion des opérations de commerce extérieur». Pour rappel, les entités commerciales concernées par le dépôt des comptes sociaux sont les sociétés à responsabilité limitée (SARL), les sociétés par actions (SPA), les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (EURL), et celles en nom collectif et en commandite simple (SNC et SCS). Par ailleurs, il ressort du bilan que 53% des sociétés sujettes à cette mesure ne s'y sont pas encore soumises. Selon les explications données récemment par le ministère du Commerce, les raisons sont attribuées essentiellement à la méconnaissance de la réglementation, à l'aspect non dissuasif des amendes infligées par les tribunaux, ainsi qu'à la cessation d'activité sans qu'il soit procédé à la radiation du registre du commerce. S. B.
