Le nombre de sociétés commerciales ayant procédé au dépôt obligatoire de leurs comptes sociaux annuels en 2009 a atteint les 47% contre 40% en 2008 ; l'information a été communiquée par les responsables du Centre national du registre du commerce (CNRC). A cet effet, le nombre de sociétés ayant souscrit à cette procédure obligatoire, au titre de l'exercice 2009, s'est établi à 44.041 sur les 94.438 entités commerciales enregistrées au CNRC, selon les données préliminaires de cet organisme. Cette ''évolution'' du nombre des entreprises commerciales qui se sont conformées à cette formalité est attribuée aux "efforts de sensibilisation, d'information et de communication fournis par les services de ce centre et ses 49 antennes destinés aux opérateurs économiques" pour cette opération annuelle qui s'est étalée du 1e au 31 juillet dernier, explique la même source. Par ailleurs, plusieurs journées d'information et de sensibilisation sur l'importance de l'accomplissement du dépôt des comptes sociaux des entreprises commerciales ont été organisées au niveau national, ainsi que les journées portes ouvertes sur les activités et les missions du CNRC. Par wilaya, c'est Sétif qui vient en tête en enregistrant le plus grand taux des entreprises ayant effectué le dépôt de leurs comptes sociaux avec 65,17%. Ainsi, sur les 4 172 entreprises concernées dans cette wilaya, 2 719 ont accompli cette formalité, suivie de Béjaïa, où 1.787 sociétés ont déposé les comptes sur les 2.908 entités commerciales concernées par l'opération (61,45%). Par contre, dans la wilaya d'Alger, qui est dotée d'une nouvelle antenne locale relevant du CNRC, il a été enregistré 13.018 dépôts sur un total de 30.130 entreprises sujettes à cette obligation, soit un taux de 43,6 % seulement. Toutefois, il est à noter que les entités commerciales concernées par le dépôt des comptes sociaux sont les sociétés à responsabilité limitée (Sarl), les sociétés par actions (SPA), les entreprises unipersonnelles à responsabilité limitée (Eurl), et celles en nom collectif et en commandite simple (SNC et SCS). Il est à noter souligner qu'avec ce nouveau bilan, il est ainsi constaté que 53 % des sociétés sujettes à cette mesure ne s'y sont pas encore soumises. Selon les explications données par le ministère du Commerce, les raisons sont dues essentiellement à la méconnaissance de la réglementation, à l'aspect non dissuasif des amendes infligées par les tribunaux, ainsi qu'à la cessation d'activité sans qu'il soit procédé à la radiation du registre du commerce. Il convient de signaler que, selon la loi en vigueur, les sociétés contrevenantes aux dispositions et règles de dépôts de comptes sociaux risquent une amende allant de 30.000 à 300.000 DA. En vue de faciliter l'opération, une série de mesures ont été prises ces dernières années par le CNRC, dont la décentralisation des publicités légales au niveau de chaque wilaya, l'allègement du dossier de dépôt des comptes des entreprises ainsi que la réduction du montant des droits d'enregistrement passant de 25.000 DA à 20.000 DA. La déclaration des comptes vise à faire connaître aux institutions financières et autres opérateurs économiques le contenu des comptes des entreprises et la santé financière des sociétés commerciales. Elle permet, en outre, de connaître la performance et la situation financière d'une entreprise et de conférer à l'activité commerciale une transparence totale. Yazid Idir
