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Exonérations fiscales et mesures en faveur de l'investissement
Projet de loi de finances 2010
Publié dans La Tribune le 20 - 10 - 2009


Photo : Riad
Par Samira Imadalou
à la veille de la tenue de la tripartite, dont la date n'a pas encore été fixée, le Chef de l'Etat a appelé, à l'occasion du Conseil des ministres, tenu hier pour examiner, entre autres, le projet de loi de finances 2010, encore une fois à la mobilisation des ressources et des efforts pour assurer le développement attendu. Rappelant que les mesures prises dans le cadre de ce projet reflètent les objectifs approuvés lors de l'élection d'avril 2009, le président dira : «Il revient donc aux opérateurs économiques locaux et aux travailleurs de se mobiliser davantage pour que notre pays réussisse un véritable décollage économique.» Car, expliquera-t-il, «c'est la condition indispensable pour soutenir l'élan de la croissance que nous connaissons depuis le début de la décennie, décollage économique qui mobilise en permanence l'effort de l'Etat comme le confirment toutes les mesures déjà prises», allusion faite aux dispositions de la loi de finances complémentaire 2009 auxquelles sont venues s'ajouter celles contenues dans le projet de loi de finances 2010.
Des mesures qui se résument à travers des facilitations au paiement sur l'indemnité sur les revenu global (IRG) et des dispositions en faveur de l'investissement comme indiqué le communiqué sanctionnant la réunion du Conseil des ministres. Le projet prévoit en effet une prorogation de cinq années de l'exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les engrais et produits phytosanitaires agricoles et l'extension de la période d'exonération en matière d'impôts sur les bénéfices des sociétés (IBS) au profit des jeunes entrepreneurs, à condition de créer au moins cinq emplois permanents. Sur un autre plan, un élargissement du champ d'intervention du fonds pour la promotion de la compétitivité industrielle aux investisseurs matériels et immatériels de mise à niveau et à la réhabilitation des zones industrielles et d'activité. On notera également la création d'un fonds pour les énergies renouvelables comme annoncé lors de l'audition du ministre de l'Energie et des Mines, Chakib Khelil, par le président de la République en septembre dernier. L'on prévoit par ailleurs le lancement d'un fonds de développement de l'industrie cinématographique. De même pour un fonds de bonification des taux d'intérêt pour l'acquisition ou la construction de logements. Dans le cadre des programmes soutenus par l'Etat, les promoteurs immobiliers sont concernés par ce fonds. L'année 2010 sera marquée d'autre part par la mise en œuvre du nouveau système comptable.


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