Ligue 1 Mobilis: Le MCA sacré, la JSK en Ligue des champions et le NCM relégué    Hamlaoui reçoit une délégation des cadres de l'UNFA    Souk Ahras : Zerouati appelle au renforcement du rôle des jeunes dans la vie politique    La manifestation "Alger, Capitale de la Culture hassaniya" incarne la profondeur des liens entre l'Algérie, la Mauritanie et le Sahara occidental    Rezig appelle les opérateurs économiques à conquérir le marché africain    L'UIPA appelle à davantage de solidarité pour promouvoir la sécurité et la stabilité dans le monde arabe    Osmani appelle les Algériens à se mobiliser pour préserver et protéger le pays    Nâama: la 16e édition du Festival culturel national de la musique Gnawa débutera le 27 juin    Transport : Air Algérie cargo prévoit une hausse notable de son activité pour 2025    Hand/Mondial U21- 2025 (Gr.D - 3e journée) : victoire de l'Algérie face au Canada 33-20    Annaba: le ministre de l'Intérieur donne le coup d'envoi officiel de la saison estivale 2025    Baddari préside une réunion de coordination avec les directeurs des établissements universitaires et des ENS    Belmehdi reçoit le mufti de la République arabe d'Egypte    Agression sioniste contre Ghaza : le bilan s'alourdit à 55.908 martyrs    Attaf participe à Istanbul à la séance d'ouverture de la 51e session du Conseil des MAE de l'OCI    L'Iran poursuit sa riposte aux agressions sionistes, plusieurs cibles détruites    Ligue de Diamant 2025 (Meeting de Paris) : l'Algérien Mohamed Yasser Triki termine 5e au triple saut    Une délégation ministérielle en visite à Annaba pour présider l'ouverture officielle de la saison estivale    La nécessité d'un démarrage effectif de toutes les unités industrielles récupérées soulignée    Le Président Abdelmadjid Tebboune s'exprimera lors de l'African Energy Week (AEW) 2025    Missions refusées    « Une page d'histoire figée dans le temps »    18 mois de prison ferme pour publication illicite de sujets du Bac à Ammi Moussa    La sélection algérienne en stage de présélection    Trump pousse Téhéran à se doter de l'arme nucléaire    Les raisons de la dépréciation du dinar sur le marché parallèle et l'impact sur le processus inflationniste    Pour une évaluation des performances des arbitres en fin de saison    Réunion de coordination pour la mise en œuvre du décret portant transfert de l'OREF    Le MCA a un point du titre, suspense pour le maintien    Vers l'intégration de 40 nouvelles spécialités dans le domaine numérique dès la rentrée prochaine    Rush sur le Parc de Mostaland    Donald Trump appelle à la reddition de Téhéran    Un lieu pour l'éveil des enfants à La Haye    « Abdelmadjid Tebboune n'a pas accordé d'entretien à des journaux français »    Déjouer toutes les machinations et conspirations contre l'Algérie    L'Autorité nationale indépendante de régulation de l'audiovisuel met en garde    La Fifa organise un séminaire à Alger    Khaled Ouennouf intègre le bureau exécutif    L'Algérie et la Somalie demandent la tenue d'une réunion d'urgence du Conseil de sécurité    30 martyrs dans une série de frappes à Shuja'iyya    Lancement imminent d'une plate-forme antifraude    Les grandes ambitions de Sonelgaz    La force et la détermination de l'armée    Tebboune présente ses condoléances    Lutte acharnée contre les narcotrafiquants    La Coquette se refait une beauté    Cheikh Aheddad ou l'insurrection jusqu'à la mort    Un historique qui avait l'Algérie au cœur    







Merci d'avoir signalé!
Cette image sera automatiquement bloquée après qu'elle soit signalée par plusieurs personnes.



Le conseil de gouvernement l'a décidé hier
Les élections locales reportées à novembre
Publié dans El Watan le 13 - 06 - 2007

Les élections locales sont reportées officiellement. Prévues pour le début du mois de septembre prochain, elles n'auront pas lieu avant le 25 novembre de l'année en cours.
C'est ce qu'a confirmé le conseil de gouvernement dans un communiqué rendu public hier à l'issue de sa réunion. Pour cela, il a fallu concevoir un nouveau projet de loi modifiant la loi électorale actuelle afin de ne pas tomber dans l'illégalité et de ne pas piétiner encore une fois la Constitution. En effet, le staff de Abdelaziz Belkhadem a examiné et endossé, dans ce sens, un avant-projet de loi portant prorogation du mandat électif des membres des Assemblées populaires communales et de wilaya issus des élections du 10 octobre 2002 et des élections partielles du 24 novembre 2005. Un avant-projet élaboré est proposé par le ministre de l'Intérieur et des Collectivités locales. Ce document dont El Watan a obtenu une copie est composé de trois articles. En plus de la confirmation de la prorogation du mandat des élus locaux actuels, le projet en question définit dans son article 2 la durée de cette prorogation. « Par dérogation aux dispositions de l'article 75 de l'ordonnance n°97-07 du 6 mars 1997, susvisée, le mandat électif des membres des Assemblées populaires communales et de wilayas issus des élections du 10 octobre 2002 et des élections partielles du 24 novembre 2005 est prorogé jusqu'au 25 novembre 2007 », lit-on dans ledit article. Le report de cette échéance est justifié, selon le communiqué du ministère de l'Intérieur, par le souci « d'éviter sa tenue dans une période peu propice en raison de la rentrée scolaire et universitaire, du mois sacré de Ramadhan et des fêtes de l'Aïd El Fitr ». Ces facteurs, précise le même communiqué, « risquent de peser sur la préparation et la tenue du scrutin ». Toutefois, l'avant-projet en question ne précise pas, en revanche, une date pour la tenue des élections locales. Date que seul le président de la République a la prérogative de définir. Selon le ministre d'Etat et président du MSP, Aboudjerra Soltani, c'est Abdelaziz Bouteflika qui fixera aujourd'hui, à l'occasion de la tenue du conseil des ministres, une date pour l'organisation des élections locales. « Mais je peux vous dire qu'elles auront lieu en novembre », nous a-t-il déclaré en marge du colloque international sur le défunt Mahfoudh Nahnah ouvert quelques heures après la réunion du Conseil des ministres. Ainsi, si l'on croit le leader du MSP, les locales se tiendront le 29 novembre prochain. Outre ce projet, le conseil de gouvernement a étudié et examiné le projet du programme du gouvernement. Un projet que le chef de l'Exécutif, Abdelaziz Belkhadem, présentera avant la fin de mois en cours devant le Parlement. « Elaboré conformément à la Constitution qui énonce que le chef de gouvernement forme son programme qu'il soumet au Conseil des ministres avant de le présenter à l'APN pour adoption, ce projet définit la démarche adoptée pour poursuivre l'application du programme présidentiel qui en constitue la matrice », souligne la déclaration. Ce projet, ajoute-t-on dans le même communiqué, « vise à répondre aux besoins et attentes de la population en matière d'amélioration de son cadre et de ses conditions de vie ». Deux autres avant-projets de loi ont été examinés et adoptés par le conseil de gouvernement. Il s'agit de l'avant-projet de loi modifiant la loi électorale et de celui de la loi de finances complémentaire pour 2007.

Cliquez ici pour lire l'article depuis sa source.